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Des Doumées mettront de.

II. Pourvû toujours, et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite, que la

La personne personne ou les personnes employées en conformité à cet Acte, mettront devant ou les personla Législature, à la Session prochaine d'icelle, un rapport détaillé et circonstancié de leurs divers procédés, des diverses Routes qu'elles auront prises et suivies, vant la Légis

S, Jature un rapa des découvertes qu'elles auront respectivement faites, accompagné de Cartes ou port de leurs Plans explicatifs, de la nature et qualité du Sol et des Terres dont elles auront fait la visite, des productions végétales et minérales qu'elles renferment, et si elles sont susceptibles de culture, ainsi que toutes autres observations ultérieures qu'elles jugeront nécessaires, propres ou utiles sous aucun rapport, et dignes d'être rendues publiques:

procédés.

III. Et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite, qu'il sera rendu Compte Il sera rendu à Sa Majesté, Ses Héritiers et Successeurs de l'emploi convenable des deniers af- Majesté de

compte à Sa fectés par cet Acte, par la voie des Lords Commissaires de la Trésorerie de Sa an

l'emploi des Majesté, pour le tems d'alors, en telles manière et forme qu'il plaira à Sa Majesté, Ses Héritiers et Successeurs d'ordonner.

i des 208.

1825.

Page.

An Act to continue, for a further limited time, two certain Acts therein-mentioned, relating to

the Watch and Night Lights in the Cities of Quebec and Montreal.

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An Act to alter and amend certain parts of an Ordinance made and passed in the twenty-fifth

Year of the Reign of His late Majesty King George the Third, intituled, 6 An Ordinance to

66 regulate the proceedings of the Courts of Civil Judicature, and to establish Trials by Juries,

« in actions of a Commercial nature, and personal wrongs, to be compensated in damages, in
" what relates to the issuing of Writs of Capias ad Respondendum and to a Special Bail.”

An Act to make certain alterations to the Road Laws,

An Act to appropriate a certain sum of Money therein-mentioned, for the purpose of reimbursing

certain costs incurred by the Grantees of the Crown and the Censitaires of La Salle.

An Act for the more certain and expeditious distribution of the Printed Acts of the Legislature of

this Province.

An Act still further to continue for a limited time certain Acts therein-mentioned, relating to

Houses of Correction in the several Districts of this Province.

An Act to appropriate a certain sum of Money therein-mentioned for the support of the Emigrant

Hospital, in Quebec.

An Act for the further encouragement of Agriculture in this Province.

An Act to appropriate a sum of Money therein-mentioned, for defraying the expense of preparing

plans and estimates of a New Gaol, for the District of Montreal.

1825.

Page.

Acte pour continuer encore, pour un tems limité, deux certains Actes y mentionnés concernant le

Guet et les Flambeaux de Nuit, dans les Cités de Québec et de Montréal.

Acte pour changer et amender certaines parties d'une Ordonnance faite et passé dans la vingt-

cinquième année du Règne de feu Sa Majesté, George Trois, intitulé,'" Ordonnance qui
règle les formes de procéder dans les Cours Civiles de Judicature, et qui établit les procés par
Jurés dans les affaires de Commerce, et d'injures personnelles qui doivent être compensées en
dommages en la Province de Québec, en ce qui concerne l'émanation des Writs de Capias ad
Respondendum et les cautionnemens spéciaux.”

Acte pour faire certains changemens aux Lois des Chemins.

Acte pour approprier une certaine somme d'argent y mentionnée pour défrayer certains frais faits

par les Concessionnaires de la Couronne et les Censitaires de La Salle.

Acte pour la distribution plus certaine et plus prompte des Actes imprimés de la Législature de

cette Province.

Acte concernant l'amélioration des Communications avec le Haut-Canada.,

Acte qui autorise un Recensement et des Retours de la Population de la Province du Bas-Canada.

Acte pour affecter une somme d'argent y mentionnée, pour ré-imprimer certaines Lois en force en

celie Province.

Acte pour affecter, certaines sommes d'argent y mentionnées, à l'Encouragement de l'Education,

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Acle pour continuer certains Actes y mentionnés, qui concernent les Maisons de Correction dans

cette Province..

Acte pour affecter une certaine Somme d'Argent y mentionnée, pour le soutien de l'Hôpital des

Emigrés à Québec.
Acte pour affecter une certaine somme d'argent au soutien d'Hôpitaux, et pour d'autres objets

de charité y mentionnés.

Acle pour l'encouragement ultérieur de l'Agriculture en cette Province,

Acte pour approprier une somme d'argent y mentionnée, pour défrayer la dépense de préparer des

Plans et Devis pour une Prison Nouvelle pour le District de Montréal..

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