réal est extrêmement avantageux au Public, et qu'il seroit en conséquence convenable d'approprier une certaine somme d'argent pour aider les dites Sociétés à subvenir aux dépenses nécessaires pour le soutien de leurs Ecoles respectives; Qu'il plaise donc à votre Majesté qu'il puisse être statué, et qu'il soit statué par la Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, "Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la qua"torzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la "dite Province;" Et il est par le présent statué par la dite autorité, qu'il sera loisible au Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur ou à la Personne ayant alors l'Administration du Gouvernement de cette Province, d'avancer par un Warrant ou des Warrants sous son seing, sur les argens non affectés qui sont mainte nant, ou qui pourront se trouver ci-après entre les mains du Receveur Général de cette Province pour le tems d'alors, une somme d'argent n'excédant pas quatre cents Livres courant, dont moitié à chacun des Comités respectifs ou aux Présidents respectifs des dites Sociétés, pour être par les dits Comités respectivement employée au soutien de leurs Ecoles établies à Québec et à Montréal, et leur aider à subvenir aux dépenses nécessaires à cet effet. £400 accordés pour le soutien des Ecoles gratui de Montréal. tés de Québec et Il sera renda compte à Sa Ma. de cet argent. II. Et qu'il soit de plus statué par l'autorité susdite, qu'il sera rendu compte à Sa Majesté, Ses Héritiers et Successeurs de la due application des argens affec- jesté de l'emplot tés par cet Acte, par la voie des Lords-Commissaires de la Trésorerie de Sa Majesté pour le tems d'alors, en telles manière et forme qu'il plaira à Sa Majesté, Ses Héritiers et Successeurs ordonner. CAP. X. ACTE pour continuer certains Actes y mentionnés, qui concernent les Maisons de Correction dans cette Province. V (22e. Mars, 1825.) 'U qu'il est expédient de continuer encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la cinquante septième Année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé, H Préambule. Act 3, Geo. tinued. George the Third, intituled, An Act to provide temporary Houses of Cor- II. And whereas it is expedient further to continue for a limited time an Act 4, cap 27 con- passed in the third year of the Reign of His Majesty, intituled, "An Act to "extend certain provisions contained in an Act passed in the fifty-seventh year of the Reign of His late Majesty, intituled, "An Act to provide temporary Houses of Correction in the several Districts of this Province," the duration whereof is limited to the first day of May, one thousand eight hundred and twenty-five; Be it therefore further enacted by the authority of the same, that the said Act passed in the third year of His Majesty's Reign, intituled, "An Act to extend certain provisions contained in an Act passed in the fifty seventh 66 66 tulé, Acte pour pourvoir à des Maisons de Correction Temporaires dans les 66 66 66 Continuation de Geo. IV. chap. 27 II. Et vû qu'il est expédient de continuer encore, pour un tems limité, un Acte passé dans la troisième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte l'Acte de la 3e. de pour étendre certaines provisions contenues dans un Acte passé dans la cinquante-septième Année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé, "Acte pour "pourvoir à des Maisons. de Correction temporaires dans les différens Districts "de cette Province," et dont la durée est limitée au premier jour de Mai, Mil huit cent vingt-cinq: Qu'il soit donc de plus statué par l'autorité susdite, que le dit Acte passé dans la troisième Année du Règne de Sa Majesté, intitulé, “Acte pour étendre certaines provisions contenues dans un Acte passé dans la cin quante-septième "seventh year of the Reign of His late Majesty, intituled, CA P. XI. AN ACT to appropriate a certain sum of Money therein-mentioned for the support of the Emigrant Hospital, in Quebec. (22d March, 1825.) Preamble. MOST GRACIOUS SOVEREIGN, W 66 HEREAS it is expedient to appropriate a sum of money towards the relief of Indigent Sick Emigrants arriving at Quebec from the UnitedKingdom, as well as for other Indigent Sick Persons labouring under contagious Diseases; May it therefore please Your Majesty, that it may be enacted, and be it enacted by the King's Most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Council and Assembly of the Province of Lower-Canada, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act passed in the Parliament of Great Britain, intituled, " An Act to repeal certain parts of an Act passed in the fourteenth year of His Majesty's Reign, intituled, "An Act for making more effectual provision for the Go"vernment of the Province of Quebec, in North America," and to make fur"ther provision for the Government of the said Province;" and it is hereby enacted by the authority of the same, that from and after the passing of this Act, it shall be lawful for the Governor, Lieutenant-Governor, or Person admi£700 grant nistering the Government of the Province for the time being, by a Warrant or port of the E- Warrants under his hand, from time to time, as occasion may require, to advance migrants from and out of any appropriated in the hands of the Receiver-General of the bec and for de- Province, during the present year one thousand eight hundred and twenty-five, towards the support of the Hospital actually established in the City of Quebec, due to the Que for the relief of Indigent Sick Emigrants from the United-Kingdom, and toadvances by wards defraying certain arrears due to the Quebec Bank, for advances by the made towards said Bank made towards the said Hospital a sum, not exceeding in the whole the said Hos- the sum of seven hundred pounds, currency, from and out of which said sum, ed for the sup pital at Que. fraying certain arrears bec Bank, for the said Bank, pital. the "Acte pour quante-septième Année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé, pourvoir à des Maisons de Correction temporaires dans les différens Districts << de cette Province," sera de nouveau continué et demeurera en force jusqu'au premier jour de Mai, Mil huit cent vingt-sept, et pas plus long-tems. CA P. XI. ACTE pour affecter une certaine Somme d'Argent y mentionnée, pour le soutien de l'Hopital des Emigrés à Québec.. (22e. Mars, 1825.) TRES-GRACIEUX SOUVERAIN, Ve 66 qu'il est expédient qu'une somme d'argent soit affectée au soulagement des Pauvres Emigrés Malades qui arrivent du Royaume-Uni à Québec, ainsi que d'autres Pauvres Malades qui se trouvent attaqués de maladies contagieuses; Qu'il plaise donc à Votre Majesté qu'il puisse être statué, et qu'il soit statué par la Très-Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la GrandeBretagne, intitulé," Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la Quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé," Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;" Et il est par le présent statué par la dite autorité, que depuis et après la passation de cet Acte, il sera loisible au Gouverneur, Lieutenant Gouverneur, ou à la Personne ayant alors l'Administration du Gouvernement de cette Province, d'avancer de tems à autre, ainsi que le cas pourra le requérir, par un Warrant ou des Warrants sous son seing, sur les argens non affectés qui seront entre les mains du Receveur-Général de la Province, durant la présente année mil huit cent vingt cinq, pour le soutien de l'Hopital maintenant établi dans la Cité de Québec, pour le soulagement des Pauvres Emigrés malades venant du Royaume-Uni, et pour défrayer certains arrérages dûs à la Banque de Québec pour des avances faites au dit Hopital par la dite Banque, une somme n'excédant pas en tout la somme de sept cens livres courant, sur laquelle dite somme, celle de cinquante sept livres courant, avec les intérêts accrus et qui accroîtront sur icelle, Préambule. £700 accordés 'Hôpital des émi. pour le soutien de grés à Québec et arrérages das à la bec pour avances pital. défrayer certains Banque de Qué faites au dit Hê |