Les Français pourront aller et venir librement dans 1833 tous les Etats qui composent le gouvernement des îles Sandwich; ils y seront reçus et protégés, et ils jouiront des mêmes avantages que les sujets de la nation la plus favorisée. Les sujets du roi des îles Sandwich pourront également venir en France; ils y seront reçus et protégés comme les étrangers les plus favorisés. Signé: KAMEHAMÉHA III. A. DUPETIT-THOUARS, Capitaine de vaisseau, commandant la frégate la Vénus. II. Manifeste adressé, le 10 juillet 1839, au roi des îles Sandwich par le capitaine Laplace, commandant la frégate française l'Artémise, au nom de son gouvernement. Sa majesté le roi des Français m'ayant ordonné de venir à Honorourou afin de mettre un terme aux mauvais traitemens dont les Français sont victimes aux îles Sandwich, soit par la force, soit par la persuasion, je m'empresse d'employer d'abord ce dernier moyen, comme plus conforme au système politique noble et libéral suivi par la France envers les faibles, espérant que je parviendrai à faire ainsi comprendre au roi et aux principaux chefs de ces îles combien la conduite qu'ils suivent envers elle sera fatale à leurs intérêts et peut causer des malheurs à eux et à leur pays, s'ils s'obstinent à y persévérer. Egarés par des conseillers perfides, trompés par l'excessive indulgence dont le gouvernement français a fait preuve en leur faveur depuis plusieurs années, ils ignorent sans doute combien il est fort et qu'il n'est au monde aucun pouvoir capable de l'empêcher de punir ses ennemis; autrement ils se seraient efforcés de mériter sa bienveillance, au lieu de le mécontenter comme ils l'ont fait en maltraitant des Français: ils auraient exécuté fidèlement les traités, au lieu de les violer aussitôt que la crainte par laquelle les mauvaises intentions étaient comprimées avait disparu avec les bâtimens de guerre qui la causaient; enfin ils auraient compris que persécuter la religion catholique, la flétrir du nom d'idolâtrie, chasser, ce prétexte absurde, les Français de l'archipel, était faire une injure à la France et à son souverain. 1835 Baden berechtigt, die Art. 2. a. erwähnten Sätze um den gleichen Betrag zu erhöhen. Art. VII. Die Königlich Württembergische und Grossherzoglich Hessische Regierung werden auch in dem Falle, wenn sie die Erhebung eines Neckarzolls für die dem Grossherzoglich Badischen Neckar-Ufer gegenüberliegenden Uferstrecken ihres Gebietes ihrer Convenienz nicht angemessen finden, doch alle Verbindlichkeiten erfüllen, welche die Rheinschifffahrts-Ordnung den Uferstaaten in Beziehung auf die Unterhaltung der Leinpfade und des Flussbetts zur Pflicht macht. Art. VIII. Die contrahirenden Regierungen werden sich über die Zollstätten und über die Quote der ganzen Gebühr, welche an jeder derselben theils für die zurückzulegende, theils für die zurückgelegte Strecke erhoben werden soll, so wie über eine gemeinschaftliche Neckarschifffahrts-Ordnung in möglicher Bälde vereinigen. Art. IX. Die contrahirenden Regierungen behalten sich die ständische Zustimmung zu dieser Uebereinkunft vor. Art. X. Die Grossherzoglich Badische Regierung Carlsruhe den 5. August 1835. 12. Conventions et Traités entre la France et les Isles de Sandwich. I. Convention entre S. M. le roi des Français, Louis-Philippe Ter, représenté par le capitaine de vaisseau A. Dupetit - Thouars, et le roi de îles Sandwich, Kaméhaméha III. A Honorourou, aux îles Sandwich, le 24 juillet 1837, Il y aura paix perpétuelle et amitié entre les Français et les habitans des îles Sandwich. Les Français pourront aller et venir librement dans 1887 tous les Etats qui composent le gouvernement des îles Sandwich; ils y seront reçus et protégés, et ils jouiront des mêmes avantages que les sujets de la nation la plus favorisée. Les sujets du roi des îles Sandwich pourront également venir en France; ils y seront reçus et protégés comme les étrangers les plus favorisés. Signé: KAMEHAMÉHA III. A. DUPETIT-THOUARS, Capitaine de vaisseau, commandant la frégate la Vénus. II. Manifeste adressé, le 10 juillet 1839, au roi des îles Sandwich par le capitaine Laplace, commandant la frégate française l'Artémise, au nom de son gouvernement. Sa majesté le roi des Français m'ayant ordonné de venir à Honorourou afin de mettre un terme aux mauvais traitemens dont les Français sont victimes aux îles Sandwich, soit par la force, soit par la persuasion, je m'empresse d'employer d'abord ce dernier moyen, comme plus conforme au système politique noble et libéral suivi par la France envers les faibles, espérant que je parviendrai à faire ainsi comprendre au roi et aux principaux chefs de ces îles combien la conduite qu'ils suivent envers elle sera fatale à leurs intérêts et peut causer des malheurs à eux et à leur pays, s'ils s'obstinent à y persévérer. Egarés par des conseillers perfides, trompés par l'excessive indulgence dont le gouvernement français a fait preuve en leur faveur depuis plusieurs années, ils ignorent sans doute combien il est fort et qu'il n'est au monde aucun pouvoir capable de l'empêcher de punir ses ennemis; autrement ils se seraient efforcés de mériter sa bienveillance, au lieu de le mécontenter comme ils l'ont fait en maltraitant des Français: ils auraient exécuté fidèlement les traités, au lieu de les violer aussitôt que la crainte par laquelle les mauvaises intentions étaient comprimées avait disparu avec les bâtimens de guerre qui la causaient; enfin ils auraient compris que persécuter la religion catholique, la flétrir du nom d'idolâtrie, chasser, Sous ce prétexte absurde, les Français de l'archipel, était faire une injure à la France et à son souverain. 1837 1839 Sans doute l'intention formelle de la France que est que le roi des Sandwich soit puissant, indépendant de tout pouvoir étranger, qu'il la considère comme son alliée, mais aussi elle exige qu'il se conforme aux usages établis chez les nations civilisées; or, parmi ces dernières, il n'en est pas une seule qui ne permettre sur son territoire le libre exercice de toutes les religi ons; et pourtant aux Sandwich, les Français ne peuvent pas exercer publiquement la leur, tandis que les protestans y jouissent des priviléges les plus étendus: à ceux-ci toutes les faveurs, aux autres les plus cruelles persécutions. Un tel état de choses étant contraire au droit des gens, insultant pour les nations catholiques, ne peut durer plus long-temps, et je suis envoyé pour le faire cesser; en conséquence j'exige, au nom de mon souverain : 10 Que le culte catholique soit déclaré libre dans toutes les îles soumises au roi des Sandwich; les membres de cette communion y jouiront de tous les priviléges accordés aux protestans; 20 Que l'emplacement d'une église catholique soit concédé par le gouvernement à Honorourou, port fré quenté par les Français, et que cette église soit desser vie par des prêtres de leur nation; 30 Que tous les catholiques emprisonnés pour cause de religion depuis les dernières persécutions exercées contre les missionnaires français, soient sur-le-champ mis en liberté ; 40 Que le roi des Sandwich dépose, entre les mains du capitaine de l'Artémise, la somme de vingt mille piastres comme garantie de sa conduite future envers la France, dont le gouvernement lui restituera cette somme quand il jugera que les clauses du traité ci-joint auront été fidèlement exécutées; 50 Enfin que le traité signé par le roi des Sandwich; ainsi que la somme mentionnée ci-dessus, seront apportés à bord de la frégate l'Artémise par un des premiers chefs du pays, en même temps que les batte ries d'Honorourou salueront le pavillon français de vingt-un coups de canon, qui seront rendus par la frégate. Telles sont les conditions équitables au prix desquel les le roi des Sandwich conservera l'amitié de la France. Je me plais à croire que, comprenant combien il est nécessaire à la prospérité de son peuple et à la conser vation de son pouvoir qu'il reste en paix avec tout le 1833 Le capitaine de vaisseau commandant l'Artémise, III. Traité conclu, le 12 juillet 1839, entre le roi des iles Sandwich et le capitaine Laplace, commandant la frégate l'Artémise, agissant au nom du roi des Français. Art. 1er. Le culte catholique est déclaré libre dans toutes les îles soumises au roi des Sandwich, les membres de cette communion y jouiront de tous les priviléges accordés aux protestans. 2. L'emplacement d'une église catholique sera concédé par le gouvernement à Honorourou, port fréquenté par les Français, et cette eglise sera desservie par des prêtres de leur nation. 3. Tous les catholiques emprisonnés pour cause de religion depuis les dernières persécutions exercées contre les missionnaires français, seront sur-le-champ mis en liberté. 4. Le roi des Sandwich déposera, entre les mains du capitaine de l'Artémise, la somme de vingt mille piastres comme garantie de sa conduite future envers la France, dont le gouvernement lui restituera cette quand il jugera que les clauses de ce traité et celles de la convention passée avec le capitaine DupetitThouars, en juillet 1827, auront été fidélement exécutées. 80mme |