à leur entrée dans la mer de Marmora par Pag. les Dardanelles et à Constantinople.

1838 16 Août. Traité de commerce et de navigation conclu à Balta-Liman près Constantinople avec la Grande-Bretagne.

1

695

25 Novembre. Convention conclue à Constantino-
ple et formant appendice aux capitulations
garanties à la France et amendant ou modi-
fiant, dans l'intérêt du commerce et de la na-
vigation des deux pays, certaines stipulations
qui étaient contenues dans les capitulations. 761
Prusse.

1834 10 Janvier. Convention signée à Berlin avec l'Etat
de Cracovie, concernant l'exécution gratuite
réciproque des requisitions judiciaires en cau-
ses de pauvres.

15 Mars. Patente du Roi sur les stipulations con-
venues avec les Empereurs d'Autriche et de
Russie, concernant l'extradition de coupables
de crimes politiques.

22 Septembre. Déclaration portant l'égalisation des
bâtimens de l'Etat de l'Eglise avec ceux de la
Prusse pour les droits à percevoir dans les
ports prussiens.

1835 24 Juillet. Convention avec l'Autriche sur l'aboli-
tion réciproque du droit d'aubaine et de dé-
traction, à l'exception de la Hongrie et de la
Transylvanie.

8 Septembre. Convention avec l'Autriche sur l'abo-
lition réciproque du droit d'aubaine pour les
biens laissés par des personnes militaires.
Décembre. Déclaration concernant, l'article XX
du Traité conclu à Vienne le
avec la Russie, relativement au Duché de
Varsovie.

3 Mai
21 Avril

1815

1836 29 Juillet. Convention avec la Belgique sur l'ex-
tradition réciproque des malfaiteurs.

31 Décembre. Traité signé à Berlin avec le Grand-
duché d'Oldenbourg concernant les relations
de commerce et de douane, ainsi que les
droits auxquels seront soumis les produits de
la Principauté de Birckenfeld.

38

44

48

50

56

64

98

140

1838 6 Janvier. Publication concernant les mesures con- Pag. venues avec le Grand-duché de MecklenbourgStrelitz, pour prévenir les delits forestiers sur les frontières respectives.

332

9 Janvier. Convention signée à Berlin avec la Prin-
cipauté de Waldeck sur la continuation de
la reunion à une ligue commune de douanes. 334
12 Mars - 6 Décembre. Actes et Documens relatifs

au rénouvellement des négociations et confé-
rences pour la séparation de la Belgique d'a-
vec la Hollande.

7 Avril - 25 Août. Notes échangées à Rome avec le
saint Siège.

9 Mai.

Publication concernant le rénouvellement
de la convention d'étappes avec l'Electorat de
Hesse.

25 Mai. Nouvelle-convention d'etappes conclue à
Berlin avec le Royaume de Hannovre.

26 Mai. Convention conclue à Berlin avec le Grand-du-
ché d'Oldenbourg, pour la répression et pu-
nition des delits forestiers.

30 Juillet. Convention de monnaie voy. Allemagne.
12 Novembre. Déclaration explicative concernant
la convention subsistante depuis 1830 avec le
Royaume de Saxe, relativement à la récep-
tion réciproque des sujets respectifs renvoyés
d'un des deux pays à l'autre.

31 Décembre. Déclaration vis à vis de la cour
papale de Rome.

Reuss (Principauté).

1838 30 Juillet. Convention de monnaie Voy. Allemagne. Rome (Etat de l'Eglise).

1834 22 Septembre. Déclaration du gouvernement Prussien portant l'égalisation des bâtimens de l'Etat de l'Eglise avec ceux de la Prusse pour les droits à percevoir dans les ports prussiens.

1835 26 Septembre. Acte papal concernant la doctrine Hermésienne en Allemagne.

448

518

593

603

616

756

817

48

58

la

157

1837 7 Juin. Actes concernant les négociations des Professeurs Prussiens Braun et Elvenich pour défense de la doctrine hermésienne.

1838 4 Mars. Exposé documenté relativement à la con

duite tenue par le gouvernement Prussien Pag. envers l'Archevêque de Cologne.

382

7 Avril - 25 Août. Notes échangées à Rome avec le
cabinet Prussien.

518

9 Août. Convention conclue avec la France pour
la transmission des correspondances par voie
de mer..

31 Décembre. Déclaration du cabinet Prussien vis
à vis du Saint Siège à Rome.

Russie.

1834 15 Mars. Patente, du Roi de Prusse sur les stipulations convenues avec les Empereurs d'Autriche et de Russies, concernant l'extradition de coupables de crimes politiques.

3 Mai
21 Avril

1815

1835 Décembre. Déclaration concernant l'article XX
du Traité conclu à Vienne le
avec la Prusse, relativement au Duché de
Varsovie.

1838 12 Mars - 6 Décembre.

Actes et Documens relatifs au rénouvellement des négociations et conférences pour la séparation de la Belgique d'avec la Hollande.

8 Mai. Traité de commerce, de navigation et d'a

mitié avec la Suède.

....

Novembre. Règlement sur l'admission des na-
vires marchands chargés de coton dans les
ports russes de la Baltique.

Sardaigne.

Juin. Arrangement verbal avec la France re-
latif aux navires entrant dans les ports respec-
tifs en relâche forcée.

27 Août.

Convention conclue à Paris avec la France
sur la transmission des correspondances.

10 Octobre. Convention de navigation conclue à
Londres avec la Belgique.

Saxe royale.

1833 6 Janvier. Convention avec la Bavière sur l'en

tretien réciproque de leurs sujets depourvus

de moyens de subsistance et tombés malades
dans les Etats respectifs.

679

817

44

64

448

580

800

619

702

747

19

1835 20 Août. Convention avec l'Autriche sur l'abolition Pag. réciproque du droit d'aubaine pour les Etats

Autrichiens non appartenans à la confédera-
tion germanique.

9 Septembre. Convention avec l'Autriche pour la
guérison et l'entretien gratuite des sujets re-
spectifs tombés en maladie ou détresse.

1836 6 Avril. Convention avec la Grèce sur l'abolition
réciproque du droit d'aubaine et de détraction.
1838 30 Juillet. Convention de monnaie voy. Allemagne.
12 Novembre. Déclaration explicative concernant
la convention subsistante depuis 1830 avec le
Prusse, relativement à la réception réciproque
des sujets respectifs, renvoyés d'un des deux
pays à l'autre.

Saxe granducale et ducale.

30 Juillet. Convention de monnaie voy. Allemagne.

1836 4 Décembre.

Suède (et Norwège).

Traité de commerce et de navigation conclu à Athènes avec la Grèce.

1837 7 Août. Acte additionnel signé à Athènes au Traité

précédent.

1838 8 Mai. Traité de commerce, de navigation et d'a

mitié avec la Russie.

Suisse.

1830 25 Janvier. Ordonnance du Grandduc de Bade en faveur des importations de la Suisse.

52

54

72

756

146

295

580

359

1838 14 Août - 12 Octobre. Pièces concernant l'expulsion de Louis Napoléon Bonaparte de la Suisse. 688 21 Septembre. Publication d'une convention conclue avec l'Electorat de Hesse, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de dé

traction.

8 Octobre. Note de la cour de Vienne remise à
la Diète.
Novembre. Arrangement avec l'Autriche sur
l'indemnisation du Canton des Grisons pour
les biens-fonds de la Vateline, confisqués en

....

1797.

720

734

799

Schwarzbourg (Principautés).

1838 30 Juillet. Convention de monnaie voy. Allemagne. Pag.

Texas.

11 Avril. Convention avec les Etats-unis de l'Amé-
rique septentrionale concernant les reclama-
tions de ceux-ci.

25 Avril. Conyention conclue à Washington avec
les Etats-unis de l'Amérique septentrionale,
pour la fixation des frontières réciproques.

1837 24 Novembre.

Toscane.

Convention signée à Florence avec

342

544

la France et la Grande-Bretagne dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs. 292

Uruguay.

1838 6 et 17 Avril. Décrets rendus par le Congrès, pour modifier le systême de douanes établi le 13

Juin 1837.

Valachie.

541

1837 17 Juillet. Documens concernant la Valachie.

Venézuela

194

1838 26 Mars. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Caracas avec le Danemarc. 435

28 Avril. Nouveau Tarif de Douane.

Waldeck.

9 Janvier. Convention signée à Berlin sur la con-
tinuation de la reunion à une ligue commune
de douanes.

Würtemberg.

28 Février. Convention de navigation avec la Hol

548

334

lande.

382

30 Juillet. Convention de monnaie voy. Allemagne.