 | 1869 - 518 halaman
...d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. Compétence et action en justice. Art. 1". Dans les contestations... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 halaman
...Roi de Prusse, Commandeur des Ordres du Christ et de Notre Dame de la Conception de Villa-Viçosa, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation... | |
 | 1819 - 732 halaman
...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le sieur Fabrice Ruffo , prince de Castelcicala , etc. Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des arlicles suivans : Art. i". Sa Majesté très-chrétienne consent à l'abolition de tous... | |
 | France - 1839 - 600 halaman
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | France - 1839 - 602 halaman
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1er. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 halaman
...Lion Néerlandais, et de celui de Leopold de Belgique, décoré du Grand-Ordre du Nichani-Iftihar : Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. I. Il y aura liberté réciproque dc commerce et de navigation... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 halaman
...Louis de liesse, de Tordre de la branche Ernestine de Saxe, décoré de Tordre du Nichani-lftihar etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: ne A oniglidje it fccr »on >M«$ô$fï 3í>ren glitflelabjutomen Garl... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 halaman
...Grand-Ducales de Bade et de Hesse, à la Cour Ducale de Nassau et près la ville libre de Francfort, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1. Les Gouvernements Hessois et Belge s'engagent par la présente... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...Lieven, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique etc. etc. — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: — Art. I. Les puissances contractantes offriront à la Porte Ottomane... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 halaman
...d'honneur, Commandeur de l'ordre du Christ de Portugal, officier de l'ordre de Leopold de Belgique etc. lesquels après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. I. Le droit exclusif* des auteurs de publier (»etvtelfdltigcn)... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1". 
