 | United States - 1796 - 776 halaman
...arrivant, sur lest ou chargés, dans les ports du Royaume de Prusse, seront traités, à leur entrée, pendant leur séjour, et à leur sortie, sur le même pied que les l àùmens nationaux venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...royaumes de Suède et de Norvège, de quelque 4ieu qu'ils viennent, seront, trailés, à leur eiilrée, pendant leur séjour, et à leur sortie* sur le même pied que les bàlimens nationaux, venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, tie fanaux, de pilotage... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...royaumes de Suède et de Norvège, de quelque lieu qu'ils viennent, seront, traités à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bàtimens nationaux venant du même lieu, par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage... | |
 | Savoy - 1844 - 512 halaman
...navires Belges dans les ports dn de Sardaigne, seront traités dans les deux pays, à èeitr emtrtfe. pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout -ce qui concerne les droits de tonnage , de pilotage , de balisage ,... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 halaman
...ports des Etats-unis d'Amérique, de quelque lieu qu'ils viennent, seront traités à leur entrée, pendant leur séjour, et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux venant de même lieu par rapport aux droits de tonnage, de fanaux de pilotage et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 halaman
...ports du Royaume de la Grèce, de quelque lieu qu'ils -viennent , seront traités à leur entrée , pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bûtimens nationaux, venant du même lieu par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 halaman
...sardes dans les ports du royaume de Belgique, seront traités dans les deux pays, à leur entrée , pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les bâtimens nationaux pour tout ce qui concerne les droits de tonnage, de pilotage, de balisage, de quayage... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 halaman
...Les navires Portugais et Prussiens arrivant, dc quelque part que ce soit, sur leur lest ou chargés, dans les ports de l'autre des Hautes Parties Contractantes,...rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et dc pilotage, ainsi qu'aux vacations des officiers publics, et à tout autre droit ou charge, de quelque... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 halaman
...lieu qu'ils viennent et de quelque pays que provienne leur cargaison, seront traités à leur entrée, pendant leur séjour et à leur sortie, sur le même pied que les bâtimens nationaux venant de même lieu , par rapport aux droits de tonnage, de fanaux, de pilotage... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 halaman
...quelque soit le lieu de leur départ ou celui de leur destination, à leur entrée, pendant leur sejour et à leur sortie, sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu ou partant pour la même destination, par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux, de pilotage,... | |
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Norvège, de quelque lieu qu'ils viennent, seront traités, à leur entrée, pendant leur séjour, et à leur sortie... 
