The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 39
... vaisseaux et effets qui leur seront pris dans l'éntenduë de sa jurisdiction : Et les vaisseaux de guerre de sa majesté très chrétienne ou les convois quel- conques faisant voile sous son autorité , prendront , en toute oc- casion , sous ...
... vaisseaux et effets qui leur seront pris dans l'éntenduë de sa jurisdiction : Et les vaisseaux de guerre de sa majesté très chrétienne ou les convois quel- conques faisant voile sous son autorité , prendront , en toute oc- casion , sous ...
Halaman 45
... vaisseaux de guerre de l'autre par- tie , ou par des armateurs particuliers , il sera fait défense à tous capitaines des vaisseaux de sa majesté très chrétienne et des dits Etats Unis , et à tous leurs sujets de faire aucun dom- mage ou ...
... vaisseaux de guerre de l'autre par- tie , ou par des armateurs particuliers , il sera fait défense à tous capitaines des vaisseaux de sa majesté très chrétienne et des dits Etats Unis , et à tous leurs sujets de faire aucun dom- mage ou ...
Halaman 46
... the proclamation of war ART . 17. Les vaisseaux de guerre de sa majesté. declaration of moval or sale of Free trade al- lowed to one party with the enemy 46 DIPLOMATIC CODE . ART. 18. If any ship belonging to either of ...
... the proclamation of war ART . 17. Les vaisseaux de guerre de sa majesté. declaration of moval or sale of Free trade al- lowed to one party with the enemy 46 DIPLOMATIC CODE . ART. 18. If any ship belonging to either of ...
Halaman 47
... vaisseaux de guerre de sa majesté très chré- tienne et ceux des Etats Unis , de même que ceux que leurs February 6 . 1778 . sujets auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils ...
... vaisseaux de guerre de sa majesté très chré- tienne et ceux des Etats Unis , de même que ceux que leurs February 6 . 1778 . sujets auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils ...
Halaman 49
... vaisseaux , ou vaisseaux pour courre sus aux sujets de sa ma- jesté très chrétienne , ou quelques uns d'entre eux , ou leur propriété , de quelque prince ou état que ce soit avec qui sa dite majesté se trouvera en guerre ; et si quelqu ...
... vaisseaux , ou vaisseaux pour courre sus aux sujets de sa ma- jesté très chrétienne , ou quelques uns d'entre eux , ou leur propriété , de quelque prince ou état que ce soit avec qui sa dite majesté se trouvera en guerre ; et si quelqu ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen