The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 39
... seront perpetu- elles et permanentes entre le roi très chrétien , ses héritiers et successeurs , et les dits Etats Unis . ART . 2. Le roi très chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à ...
... seront perpetu- elles et permanentes entre le roi très chrétien , ses héritiers et successeurs , et les dits Etats Unis . ART . 2. Le roi très chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à ...
Halaman 39
... or depredations , on the part of the said princes , and states of Barbary , or their subjects . favorisées seront obligées de l'acquiter . Bien entendu qu'il 1778 38 DIPLOMATIC CODE . that the said United States, or any of them...
... or depredations , on the part of the said princes , and states of Barbary , or their subjects . favorisées seront obligées de l'acquiter . Bien entendu qu'il 1778 38 DIPLOMATIC CODE . that the said United States, or any of them...
Halaman 39
... seront obligées de l'acquiter . Bien entendu qu'il 1778 . sera libre aux dits Etats Unis , ou à aucun d'iceux , d'établir , February 6 . quand ils le jugeront àpropos , un droit equivalent à celui dont il est question pour le mème cas ...
... seront obligées de l'acquiter . Bien entendu qu'il 1778 . sera libre aux dits Etats Unis , ou à aucun d'iceux , d'établir , February 6 . quand ils le jugeront àpropos , un droit equivalent à celui dont il est question pour le mème cas ...
Halaman 41
... seront possédées par l'autre partie . Les sujets de sa majesté très chrétienne ne pêcheront pas dans les havres , bayes , criques , rades , côtes et places que les dits Etats Unis , possédent ou posséderont à l'avenir ; et de la même ...
... seront possédées par l'autre partie . Les sujets de sa majesté très chrétienne ne pêcheront pas dans les havres , bayes , criques , rades , côtes et places que les dits Etats Unis , possédent ou posséderont à l'avenir ; et de la même ...
Halaman 43
... seront chargés donneroit de justes soup- çons , seront tenus d'exhiber soit en haute mer , soit dans les port et havres , non seulement leurs passeports mais encore les certificats qui constateront expressément que leur charge- ment n ...
... seront chargés donneroit de justes soup- çons , seront tenus d'exhiber soit en haute mer , soit dans les port et havres , non seulement leurs passeports mais encore les certificats qui constateront expressément que leur charge- ment n ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen