The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 39
... respectifs , sa majesté très chrétienne et les dits Etats Unis ont jugé ne pouvoir mieux atteindre à ce but qu'en prenant pour base de leur arrangement l'égalité et la réciprocité la plus parfaite , et en observant d'éviter toutes les ...
... respectifs , sa majesté très chrétienne et les dits Etats Unis ont jugé ne pouvoir mieux atteindre à ce but qu'en prenant pour base de leur arrangement l'égalité et la réciprocité la plus parfaite , et en observant d'éviter toutes les ...
Halaman 45
... respectifs sur des navires ap- partenants aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets , sera confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées , ainsi et de même que si elles appartenoient à l'en- nemi , à l ...
... respectifs sur des navires ap- partenants aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets , sera confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées , ainsi et de même que si elles appartenoient à l'en- nemi , à l ...
Halaman 55
... respectifs des consuls , vice consuls , agents , et commissares , dont les fonctions seront règlées par une convention particulière . ART . 30. Pour d'autant plus favoriser et faciliter le com- merce que les sujets des Etats Unis feront ...
... respectifs des consuls , vice consuls , agents , et commissares , dont les fonctions seront règlées par une convention particulière . ART . 30. Pour d'autant plus favoriser et faciliter le com- merce que les sujets des Etats Unis feront ...
Halaman 57
... respectifs ont signé les ar- ticles ci - dessus tant en langue Françoise qu'en langue Angloise , déclarant neanmoins que le présent traité a été originairement redigé et arrêté en langue Françoise ; et ils y ont apposé le cachet de ...
... respectifs ont signé les ar- ticles ci - dessus tant en langue Françoise qu'en langue Angloise , déclarant neanmoins que le présent traité a été originairement redigé et arrêté en langue Françoise ; et ils y ont apposé le cachet de ...
Halaman 61
... respectifs , chargés de concerter les clauses et conditions propres à remplir leurs in- tentions , ont , après la plus mure délibération , conclu et ar- rête les points et articles qui s'ensuivent . ART . 1. Si la guerre éclate entre la ...
... respectifs , chargés de concerter les clauses et conditions propres à remplir leurs in- tentions , ont , après la plus mure délibération , conclu et ar- rête les points et articles qui s'ensuivent . ART . 1. Si la guerre éclate entre la ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen