The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 41
... pourront disposer par testament , donation , ou autrement de leurs biens meubles et immeubles en faveur de telles personnes qui bon leur sem- blera ; et leurs héritiers , sujets des dits Etats Unis , residans soit en France soit ...
... pourront disposer par testament , donation , ou autrement de leurs biens meubles et immeubles en faveur de telles personnes qui bon leur sem- blera ; et leurs héritiers , sujets des dits Etats Unis , residans soit en France soit ...
Halaman 43
... pourront être promulguées dans la suite , les quelles demeureront dans toute leur force et vigueur . Les Etats Unis de leur côté ou aucun d'entr'eux , seront libres de statuer sur cette matière telle loi qu'ils jugeront àpropos . ART ...
... pourront être promulguées dans la suite , les quelles demeureront dans toute leur force et vigueur . Les Etats Unis de leur côté ou aucun d'entr'eux , seront libres de statuer sur cette matière telle loi qu'ils jugeront àpropos . ART ...
Halaman 45
... pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dans le présent article . ART . 15. Et afin de pourvoir plus efficacement à la sûreté des sujets des deux parties contractantes , pour qu'il ne leur soit fait aucun prejudice par ...
... pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dans le présent article . ART . 15. Et afin de pourvoir plus efficacement à la sûreté des sujets des deux parties contractantes , pour qu'il ne leur soit fait aucun prejudice par ...
Halaman 47
... pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis , sans être obligé à aucuns droits , soit des sieurs amiraux ou de l'amirauté ou d'aucuns autres , sans qu'aussi les dits ...
... pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis , sans être obligé à aucuns droits , soit des sieurs amiraux ou de l'amirauté ou d'aucuns autres , sans qu'aussi les dits ...
Halaman 53
... pourront être transportées et con- duites de la manière la plus libre par les sujets des deux par- ties contractantes dans des places ennemies , à l'exception né- anmoins de celles qui ce trouveroient actuellement assiégées , bloquées ...
... pourront être transportées et con- duites de la manière la plus libre par les sujets des deux par- ties contractantes dans des places ennemies , à l'exception né- anmoins de celles qui ce trouveroient actuellement assiégées , bloquées ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen