The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman xxv
... un autre côté il n'y aurait pas moins de ridicule à voir un homme en place affecter d'écrire en grammairien et en puriste , vétiller sur les mots et oublier dans la gêne des règles grammaticales l'importance des choses qu'il doit dire ...
... un autre côté il n'y aurait pas moins de ridicule à voir un homme en place affecter d'écrire en grammairien et en puriste , vétiller sur les mots et oublier dans la gêne des règles grammaticales l'importance des choses qu'il doit dire ...
Halaman xxvii
... un autre souverain , toutes les expressions doivent être décentes et mesurées . On évitera avec plus de soin encore les invectives , les injures , les reproches offensans , les imputations calomnieuses : c'est outrager les mœurs et les ...
... un autre souverain , toutes les expressions doivent être décentes et mesurées . On évitera avec plus de soin encore les invectives , les injures , les reproches offensans , les imputations calomnieuses : c'est outrager les mœurs et les ...
Halaman 39
... l'autre partie , et celle - ce jouira de cette faveur gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant la même compensation , si la concession est con- ditionelle . ART . 3. Le sujets du roi très chrétien ne païeront dans ...
... l'autre partie , et celle - ce jouira de cette faveur gratuitement , si la concession est gratuite , ou en accordant la même compensation , si la concession est con- ditionelle . ART . 3. Le sujets du roi très chrétien ne païeront dans ...
Halaman 41
... l'autre partie . Les sujets de sa majesté très chrétienne ne pêcheront pas dans les havres , bayes , criques , rades , côtes et places que les dits Etats Unis , possédent ou posséderont à l'avenir ; et de la même manière les sujets ...
... l'autre partie . Les sujets de sa majesté très chrétienne ne pêcheront pas dans les havres , bayes , criques , rades , côtes et places que les dits Etats Unis , possédent ou posséderont à l'avenir ; et de la même manière les sujets ...
Halaman 43
... l'autre allié , et dont le voïage ou la nature des mar- chandises dont ils seront chargés donneroit de justes soup- çons , seront tenus d'exhiber soit en haute mer , soit dans les port et havres , non seulement leurs passeports mais ...
... l'autre allié , et dont le voïage ou la nature des mar- chandises dont ils seront chargés donneroit de justes soup- çons , seront tenus d'exhiber soit en haute mer , soit dans les port et havres , non seulement leurs passeports mais ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen