The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 27
... guerre 92 255 3544471335156194481719951315 2581950193584749133135220135 8224623023412281331358224251 f 21 157 S 44 230 Espagne 94 257 277147122.8622415523021 + 1472 3433214321421282622823414314 5 22 139 t 47 232 et ...
... guerre 92 255 3544471335156194481719951315 2581950193584749133135220135 8224623023412281331358224251 f 21 157 S 44 230 Espagne 94 257 277147122.8622415523021 + 1472 3433214321421282622823414314 5 22 139 t 47 232 et ...
Halaman 39
... guerre de sa majesté très chrétienne ou les convois quel- conques faisant voile sous son autorité , prendront , en toute oc- casion , sous leur protection tous les vaisseaux appartenants aux sujets , peuples et habitans des dits Etats ...
... guerre de sa majesté très chrétienne ou les convois quel- conques faisant voile sous son autorité , prendront , en toute oc- casion , sous leur protection tous les vaisseaux appartenants aux sujets , peuples et habitans des dits Etats ...
Halaman 45
... guerre ou même après la dite déclaration , si au moment du chargement on a pu l'ignorer , de manière que les marchandi- ses des sujets des deux parties , soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement , les qu ...
... guerre ou même après la dite déclaration , si au moment du chargement on a pu l'ignorer , de manière que les marchandi- ses des sujets des deux parties , soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement , les qu ...
Halaman 46
... six months after the proclamation of war ART . 17. Les vaisseaux de guerre de sa majesté. declaration of moval or sale of Free trade al- lowed to one party with the enemy 46 DIPLOMATIC CODE . ART. 18. If any ship belonging to either of ...
... six months after the proclamation of war ART . 17. Les vaisseaux de guerre de sa majesté. declaration of moval or sale of Free trade al- lowed to one party with the enemy 46 DIPLOMATIC CODE . ART. 18. If any ship belonging to either of ...
Halaman 47
... guerre de sa majesté très chré- tienne et ceux des Etats Unis , de même que ceux que leurs February 6 . 1778 . sujets auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils auront faites ...
... guerre de sa majesté très chré- tienne et ceux des Etats Unis , de même que ceux que leurs February 6 . 1778 . sujets auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils auront faites ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen