The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 45
... deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois passés depuis la déclaration de guerre , leurs sujets respectifs , de quelque partie du monde qu'ils viennent , ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question ...
... deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois passés depuis la déclaration de guerre , leurs sujets respectifs , de quelque partie du monde qu'ils viennent , ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question ...
Halaman 51
... deux parties contractantes ou d'une d'entre elles sans op- February 6 . position ni trouble , et de faire le commerce non seulement di- rectement des ports de l'ennemi susdit à un port neutre , mais aussi d'un port ennemi à un autre ...
... deux parties contractantes ou d'une d'entre elles sans op- February 6 . position ni trouble , et de faire le commerce non seulement di- rectement des ports de l'ennemi susdit à un port neutre , mais aussi d'un port ennemi à un autre ...
Halaman 53
... contractantes dans des places ennemies , à l'exception né- anmoins de celles ... deux parties se trouveroit engagée dans une guerre , les vaisseaux et ... deux parties contractantes ; lequel passe- port , devra , être éxpédié ...
... contractantes dans des places ennemies , à l'exception né- anmoins de celles ... deux parties se trouveroit engagée dans une guerre , les vaisseaux et ... deux parties contractantes ; lequel passe- port , devra , être éxpédié ...
Halaman 55
... deux parties , sera rencontré February 6 . navigant le long des côtes ou en ... contractantes , elles ne pourront plus être assuje- ties à aucune visite ... deux parties contractantes se sont accordées mutuellement la faculté de ...
... deux parties , sera rencontré February 6 . navigant le long des côtes ou en ... contractantes , elles ne pourront plus être assuje- ties à aucune visite ... deux parties contractantes se sont accordées mutuellement la faculté de ...
Halaman 61
... deux parties , notament dans le cas où la Grande Bretagne , en haine de ces mêmes , liaisons et de la bonne ... contractantes feront chacune de leur côte , et de la manière qu'elles jugeront plus convenable , tous les efforts , qui seront en ...
... deux parties , notament dans le cas où la Grande Bretagne , en haine de ces mêmes , liaisons et de la bonne ... contractantes feront chacune de leur côte , et de la manière qu'elles jugeront plus convenable , tous les efforts , qui seront en ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen