The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 61
... citoyens , ils ont cru devoir prendre en considération , les moyens de resserrer leurs liaisons , et de les rendre utiles à la sureté et à la tranquilité des deux parties , notament dans le cas où la Grande Bretagne , en haine de ces ...
... citoyens , ils ont cru devoir prendre en considération , les moyens de resserrer leurs liaisons , et de les rendre utiles à la sureté et à la tranquilité des deux parties , notament dans le cas où la Grande Bretagne , en haine de ces ...
Halaman 75
... citoyens de leur nation qui viendront 1788 . P à mourir dans l'etenduë de leur consulat . Ils y procéderont avec l'assistance de deux négocians de leur dite nation ou à leur défaut , de tout autre à leur choix , et feront déposer dans ...
... citoyens de leur nation qui viendront 1788 . P à mourir dans l'etenduë de leur consulat . Ils y procéderont avec l'assistance de deux négocians de leur dite nation ou à leur défaut , de tout autre à leur choix , et feront déposer dans ...
Halaman 77
... citoyens de leur propre nation , les consuls ou les vice consuls respectifs nommeront des experts pour régler les dommages et avaries . ART . 7. Dans le cas où , par tempête , ou autres accidents , des vaisseaux ou bâtimens Français ...
... citoyens de leur propre nation , les consuls ou les vice consuls respectifs nommeront des experts pour régler les dommages et avaries . ART . 7. Dans le cas où , par tempête , ou autres accidents , des vaisseaux ou bâtimens Français ...
Halaman 81
... citoyens respectifs 1778 . auront commis quelque crime ou infraction de la tranquilité November 14 . publique , ils seront justiciables des juges du païs . ART . 11. Lorsque les dits coupables seront partie de l'équipage de l'un des ...
... citoyens respectifs 1778 . auront commis quelque crime ou infraction de la tranquilité November 14 . publique , ils seront justiciables des juges du païs . ART . 11. Lorsque les dits coupables seront partie de l'équipage de l'un des ...
Halaman 83
... citoyens Joseph Bonaparte , Fleurieu et Ræderer , conseillers d'état , en vertu des pleinspouvoirs qui leur avaient été conférés à cet effet , avec Messieurs Ellsworth , Davie et Murray , ministres plénipotentiaries des Etats Unis ...
... citoyens Joseph Bonaparte , Fleurieu et Ræderer , conseillers d'état , en vertu des pleinspouvoirs qui leur avaient été conférés à cet effet , avec Messieurs Ellsworth , Davie et Murray , ministres plénipotentiaries des Etats Unis ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen