The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 49
... bâtimens avec toute liberté et sureté , sans qu'il puisse être fait d'exception à cet égard , à raison des propriétaires des marchandises chargées sur les dits bâtimens , venant de quelque port que ce soit et destines pour quelque place ...
... bâtimens avec toute liberté et sureté , sans qu'il puisse être fait d'exception à cet égard , à raison des propriétaires des marchandises chargées sur les dits bâtimens , venant de quelque port que ce soit et destines pour quelque place ...
Halaman 51
... batimens libres assureront également la liberté des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront abord des navires aparte- nants aux sujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement ou ...
... batimens libres assureront également la liberté des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront abord des navires aparte- nants aux sujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement ou ...
Halaman 53
... bâtimens appartenans aux sujets ou peuple de l'autre allié devront être pourvus de lettres de mer ou passeports , lesquels exprimeront le nom , la propriété et le port du navire , ainsi que le nom et la demeure du maitre ou commandant ...
... bâtimens appartenans aux sujets ou peuple de l'autre allié devront être pourvus de lettres de mer ou passeports , lesquels exprimeront le nom , la propriété et le port du navire , ainsi que le nom et la demeure du maitre ou commandant ...
Halaman 55
... bâtimens de l'une des deux parties contractantes , elles ne pourront plus être assuje- ties à aucune visite ; toute visite et recherche devant être faite avant le chargement , et les marchandises prohibées devant étre arrétées et ...
... bâtimens de l'une des deux parties contractantes , elles ne pourront plus être assuje- ties à aucune visite ; toute visite et recherche devant être faite avant le chargement , et les marchandises prohibées devant étre arrétées et ...
Halaman 73
... bâtimens respectifs , tous les services possibles , et à informer le consul le plus proche des besoins des dits commerçants , na- vigateurs et bâtimens , sans que lés dits agens puissent autre- ment participer aux immunités , droits et ...
... bâtimens respectifs , tous les services possibles , et à informer le consul le plus proche des besoins des dits commerçants , na- vigateurs et bâtimens , sans que lés dits agens puissent autre- ment participer aux immunités , droits et ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen