The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
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Halaman 39
... auront été pris dans l'étenduë de la jurisdiction des dits Etats et de chacun d'iceux . ART . 8. Le roi très chrétien emploïera ses bons offices et son entremise auprès des roi ou empereur de Maroc ou Fez , des régences d'Alger , Tunis ...
... auront été pris dans l'étenduë de la jurisdiction des dits Etats et de chacun d'iceux . ART . 8. Le roi très chrétien emploïera ses bons offices et son entremise auprès des roi ou empereur de Maroc ou Fez , des régences d'Alger , Tunis ...
Halaman 41
... auront point accordé à cet égard d'excep- tion à quelque nation que ce puisse être . ART . 10. Les Etats Unis leur citoïens et habitans ne trou- bleront jamais les sujets du roi très chrétien dans la jouissance et exercise du droit de ...
... auront point accordé à cet égard d'excep- tion à quelque nation que ce puisse être . ART . 10. Les Etats Unis leur citoïens et habitans ne trou- bleront jamais les sujets du roi très chrétien dans la jouissance et exercise du droit de ...
Halaman 43
... auront pronouncé leur confiscation par jugement , sans préjudice néanmoins des na- vires , ainsi que des merchandises qui en vertu du traité doi- vent être censées libres . Il ne sera pas permis de retenir ces marchandises sous prétexte ...
... auront pronouncé leur confiscation par jugement , sans préjudice néanmoins des na- vires , ainsi que des merchandises qui en vertu du traité doi- vent être censées libres . Il ne sera pas permis de retenir ces marchandises sous prétexte ...
Halaman 45
... auront été mis à bord des dits navires avant la déclaration , de guerre ou même après la dite déclaration , si au moment du chargement on a pu l'ignorer , de manière que les marchandi- ses des sujets des deux parties , soit qu'elles se ...
... auront été mis à bord des dits navires avant la déclaration , de guerre ou même après la dite déclaration , si au moment du chargement on a pu l'ignorer , de manière que les marchandi- ses des sujets des deux parties , soit qu'elles se ...
Halaman 47
... auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis , sans être obligé à aucuns droits , soit des sieurs amiraux ou de l'amirauté ou d'aucuns autres ...
... auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , con- duire où bon leur semblera les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis , sans être obligé à aucuns droits , soit des sieurs amiraux ou de l'amirauté ou d'aucuns autres ...
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Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen