The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and Conventions Between the United States and Foreign Powers: from 1778 to 1834: With an Abstract of Important Judicial Decisions, on Points Connected with Our Foreign Relations. Also, A Concise Diplomatic Manual, Containing a Summary of the Law of Nations, from the Works of Wicquefort, Martens, Kent, Vattel, Ward, Story, &c. &c. ...Jonathan Elliot J. Elliot, jun., 1834 A compilation of official U.S. treaties in chronological order |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 68
Halaman 39
... aura une paix ferme , inviolable et universelle , et une amitié vraie et sincère entre le roi très chrétien , ses hé- ritiers et successeurs , et entre les Etats Unis de l'Amérique ainsi qu'entre les sujets de sa majesté très chrétienne ...
... aura une paix ferme , inviolable et universelle , et une amitié vraie et sincère entre le roi très chrétien , ses hé- ritiers et successeurs , et entre les Etats Unis de l'Amérique ainsi qu'entre les sujets de sa majesté très chrétienne ...
Halaman 41
... aura été faite duëment . Bien entendu que l'exclusion stipulée dans le pre- sent article n'aura lieu qu'autant , et si long tems que le roi et les Etats Unis n'auront point accordé à cet égard d'excep- tion à quelque nation que ce ...
... aura été faite duëment . Bien entendu que l'exclusion stipulée dans le pre- sent article n'aura lieu qu'autant , et si long tems que le roi et les Etats Unis n'auront point accordé à cet égard d'excep- tion à quelque nation que ce ...
Halaman 43
... aura découvertes ; alors le capitaine qui aura fait la prise , après avoir reçu ces marchandises doit incontinent relâcher le navire et ne doit l'empêcher en aucune manière de continuer son voyage . Mais 1778 . February 6 . 1778 ...
... aura découvertes ; alors le capitaine qui aura fait la prise , après avoir reçu ces marchandises doit incontinent relâcher le navire et ne doit l'empêcher en aucune manière de continuer son voyage . Mais 1778 . February 6 . 1778 ...
Halaman 45
... du dit port afin d'être rendus , en entier , à leur véritable propriétaire aussitôt qu'il aura duëment et suffisa- ment fait constater de sa propriété . 1 معي 1778 . February 6 . Free entrance allowed into the TREATIES WITH FRANCE . 45.
... du dit port afin d'être rendus , en entier , à leur véritable propriétaire aussitôt qu'il aura duëment et suffisa- ment fait constater de sa propriété . 1 معي 1778 . February 6 . Free entrance allowed into the TREATIES WITH FRANCE . 45.
Halaman 47
... aura échoué , ' fait naufrage ou souffert quelqu ' autre dommage sur les côtes ou sous la domi- nation de l'une des deux parties , il sera donné toute aide et assistance amiable aux personnes naufragées ou qui se trou- vent en danger ...
... aura échoué , ' fait naufrage ou souffert quelqu ' autre dommage sur les côtes ou sous la domi- nation de l'une des deux parties , il sera donné toute aide et assistance amiable aux personnes naufragées ou qui se trou- vent en danger ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
agreed Algiers America appointed aura auront autre bâtimens belonging bien Britain Britannic majesty British cargaison cargo Charge d'Affaires charges citizens or subjects citoyens commerce commissioners concluded contraband contracting parties convention declared deux parties contractantes dite dominions droits duties effects Emperor enemy Estados Unidos états Etats Unis d'Amérique été être exchanged exportation fait favored nations France French guerre islands James Monroe John John Adams JOHN QUINCY ADAMS July July 12 King of Sweden l'autre laws liberty Majesté le Roi Majesty the King ment merchandise merchants Minister Plenipotentiary navigation navires Norvège passports persons plénipotentiaires ports pourront present President qu'ils quelconques ratifications reciprocally respectifs respective river St Russia scheepen sels sera seront ships signed Spain stipulations sujets Sweden territories thence thereof thousand eight hundred tion tout traité treaty of Ghent treaty of peace Tripoli United vaisseaux vessels vice consuls zullen