Nouveau recueil général de traités: 1844Dieterich, 1849 |
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Halaman 4
... seront exempts de droits . Quoique ce projet n'ait pas encore passé , cependant le gouvernement anglais ne saurait se faire illusion sur l'esprit dans lequel cette mesure a été proposée ; il est convaincu que les mêmes circonstances ...
... seront exempts de droits . Quoique ce projet n'ait pas encore passé , cependant le gouvernement anglais ne saurait se faire illusion sur l'esprit dans lequel cette mesure a été proposée ; il est convaincu que les mêmes circonstances ...
Halaman 8
... seront un grand avantage pour leurs concurrens . Le gouvernemont de S. M. sait bien qu'on a cherché à justifier la dite mesure en alléguant le système pro- tecteur de l'Angleterre tel qu'il existait autrefois ; mais quel qu'ait été ce ...
... seront un grand avantage pour leurs concurrens . Le gouvernemont de S. M. sait bien qu'on a cherché à justifier la dite mesure en alléguant le système pro- tecteur de l'Angleterre tel qu'il existait autrefois ; mais quel qu'ait été ce ...
Halaman 46
... 1er mai 1830. ) et ,, Ces droits seront prélevés sur tous les velours , mề- lés de coton ou d'autre chose . Des étoffes autres que - Raths - Committee für Handel vorgestellt worden ist , 46 Notes échangées entre la Prusse au.
... 1er mai 1830. ) et ,, Ces droits seront prélevés sur tous les velours , mề- lés de coton ou d'autre chose . Des étoffes autres que - Raths - Committee für Handel vorgestellt worden ist , 46 Notes échangées entre la Prusse au.
Halaman 48
... seront point re- gardés comme soieries ni traitées conformément aux dis- positions existantes pour les soieries , mais seront affectées d'un droit de 20 p . c . ad valorem , en tant que ce sont des fabricats sans désignation propre ...
... seront point re- gardés comme soieries ni traitées conformément aux dis- positions existantes pour les soieries , mais seront affectées d'un droit de 20 p . c . ad valorem , en tant que ce sont des fabricats sans désignation propre ...
Halaman 73
... seront rendus chaque soir , sept heures , à la caserne de gendarmerie , d'où ils ne sorti- ront pour leur service qu'avec de la lumière , et accom- pagnés par un gendarme français . Art . 10. MM . les employés de l'établissement que ...
... seront rendus chaque soir , sept heures , à la caserne de gendarmerie , d'où ils ne sorti- ront pour leur service qu'avec de la lumière , et accom- pagnés par un gendarme français . Art . 10. MM . les employés de l'établissement que ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem ingleichen Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover Kubikfuss l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein