Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 34
Halaman 11
... réunis , est expressément maintenue . titres Art . XXIX . Le gouvernement François s'engage à Réstitu- faire restituer les obligations et autres titres qui auroient tion de été saisis dans les provinces occupées par les armées ou ...
... réunis , est expressément maintenue . titres Art . XXIX . Le gouvernement François s'engage à Réstitu- faire restituer les obligations et autres titres qui auroient tion de été saisis dans les provinces occupées par les armées ou ...
Halaman 70
... plus de deux cantons , ce nombre est choisi par chaque partie . Ces arbitres réunis s'em- presseront de concilier amicalement le différend par leur } médiation . Si elle ne peut avoir lieu , 70 Alliance entre les cantons .
... plus de deux cantons , ce nombre est choisi par chaque partie . Ces arbitres réunis s'em- presseront de concilier amicalement le différend par leur } médiation . Si elle ne peut avoir lieu , 70 Alliance entre les cantons .
Halaman 86
... réunis . Art . VI . Le maximum des impositions que S. M. pourra établir dans l'état de Gênes , sans consulter les conseils provinciaux réunis , ne pourra excéder la pro- portion actuellement établie pour les autres parties de ses états ...
... réunis . Art . VI . Le maximum des impositions que S. M. pourra établir dans l'état de Gênes , sans consulter les conseils provinciaux réunis , ne pourra excéder la pro- portion actuellement établie pour les autres parties de ses états ...
Halaman 89
... reunis à perpétuité aux états de S. M. Sarde , pour être comme eux possédés par elle en toute propriété et héredité de mâle en mâle , par ordre de primogeniture dans les deux branches de la maison savoir , la branche royale et la ...
... reunis à perpétuité aux états de S. M. Sarde , pour être comme eux possédés par elle en toute propriété et héredité de mâle en mâle , par ordre de primogeniture dans les deux branches de la maison savoir , la branche royale et la ...
Halaman 150
... réunis à la Suisse , et forme- cantons . ront trois nouveaux cantons , la Vallée de Dappes , ayant fait partie du ... réuni , et les puis- sances intervenantes voulant régler définitivement le sort de ce Pais , le dit Evêché et la ville ...
... réunis à la Suisse , et forme- cantons . ront trois nouveaux cantons , la Vallée de Dappes , ayant fait partie du ... réuni , et les puis- sances intervenantes voulant régler définitivement le sort de ce Pais , le dit Evêché et la ville ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
Bagian yang populer
Halaman 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Halaman 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Halaman 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Halaman 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Halaman 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Halaman 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Halaman 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Halaman 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Halaman viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Halaman 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.