Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 |
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Halaman 15
... établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes par- ties contractantes sont convenues de nommer immédiate- ment une commission spéciale composée de part et d'au- tre , d'un nombre égal de ...
... établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes par- ties contractantes sont convenues de nommer immédiate- ment une commission spéciale composée de part et d'au- tre , d'un nombre égal de ...
Halaman 54
... établi des maisons de commerce à la volonté du président , et aux places qu'il désignera , pour mettre la nation Creeck à même de se procurer des habillemens par son industrie et son économie . Art . VIII . Une paix perpétuelle existera ...
... établi des maisons de commerce à la volonté du président , et aux places qu'il désignera , pour mettre la nation Creeck à même de se procurer des habillemens par son industrie et son économie . Art . VIII . Une paix perpétuelle existera ...
Halaman 69
... établi une caisse de guerre fédérale , dont les fonds . devront s'accumuler jusqu'au montant d'un double con- tingent d'argent . Cette caisse militaire doit être exclusivement em . 1814 ployée aux frais résultant de la marche des ...
... établi une caisse de guerre fédérale , dont les fonds . devront s'accumuler jusqu'au montant d'un double con- tingent d'argent . Cette caisse militaire doit être exclusivement em . 1814 ployée aux frais résultant de la marche des ...
Halaman 70
... établi des droits d'entrée sur les marchandises qui ne sont pas de première nécessité ; ces droits seront perçus par les cantons frontières et il en sera rendu compte tous les ans à la diète . Celleci fixera le tarif de ces droits et la ...
... établi des droits d'entrée sur les marchandises qui ne sont pas de première nécessité ; ces droits seront perçus par les cantons frontières et il en sera rendu compte tous les ans à la diète . Celleci fixera le tarif de ces droits et la ...
Halaman 86
... établi , dans chaque arrondissement d'intendance un conseil provincial , composé de trente membres choisis parmi les notables des différentes classes , sur une liste des trois cent plus imposés de chaque ar- rondissement . Ils seront ...
... établi , dans chaque arrondissement d'intendance un conseil provincial , composé de trente membres choisis parmi les notables des différentes classes , sur une liste des trois cent plus imposés de chaque ar- rondissement . Ils seront ...
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Istilah dan frasa umum
acte Ansehung arrangemens auch Baiern baillage BARON Bavière betheilten Britain and Ireland Britannick Majesty Bundesversammlung Canton Canton de Genève CASTLEREAGH cession Chevalier ci-dessus commissaires Commission Comte Confédération Congrès de Vienne Cracovie Danemarc deutschordischen diète districts Duché Duché de Varsovie états frontière Gouvernemens gouvernement françois grand-croix Grand-Duc Grande-Bretagne Great Britain HARDENBERG hautes parties contractantes Herrn Hesse His Majesty His Royal Highness Höfe Jahre Juil Kammerfond König Krone l'article l'ordre Lasten Majesté Majesty the King METTERNICH militaire Nassau navigation nommé Ochsenhausen oder Ordens order paix pays Pays-Bas Pensionen plénipotentiaires possessions présent traité présente convention Prince Regent Principauté provinces Prusse Prussienne puissances alliées ratifications respectifs Rhin Royal Highness Royaume Rückstände Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Schulden sera seront signé signed sind soll sollen Souverain souveraineté stipulations subsidy Suède Suisse suivans sujets tems territoire theils tion Treaty troupes übrigen United vormahligen Wellington Würtemberg
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Halaman 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Halaman 585 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Halaman 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Halaman 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Halaman 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Halaman 618 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Halaman 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Halaman 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Halaman viii - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Halaman 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.