Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre ... Portugal e as mais potencias desde 1640, compilados por J. Ferreira Borges de Castro, Volume 5-6 |
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Halaman 36
... été convenu d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent , que les vins du crû de Portugal , des Iles de Madère et des Açores , qui en vertu de l'Article vi du dit Traité ne payaient que roubles et 50 copecks de droit d ...
... été convenu d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent , que les vins du crû de Portugal , des Iles de Madère et des Açores , qui en vertu de l'Article vi du dit Traité ne payaient que roubles et 50 copecks de droit d ...
Halaman 44
... été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV . Le présent Traité étant principalement ...
... été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV . Le présent Traité étant principalement ...
Halaman 50
... été convenu , doivent être insérés dans le Traité final du Congrès . Les soussignés prient Son Altesse de vouloir bien dans sa réponse à cette Note transcrire également les deux Ar- ticles susdits ; et les stipulations qu'ils ...
... été convenu , doivent être insérés dans le Traité final du Congrès . Les soussignés prient Son Altesse de vouloir bien dans sa réponse à cette Note transcrire également les deux Ar- ticles susdits ; et les stipulations qu'ils ...
Halaman 54
... été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné , étant de la teneur suivante : ( Suivent les Articles tels qu'ils se trouvent ci - joints . ) Le soussigné reconnait et déclare , ainsi que Leurs Ex- cellences l'ont fait de leur ...
... été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné , étant de la teneur suivante : ( Suivent les Articles tels qu'ils se trouvent ci - joints . ) Le soussigné reconnait et déclare , ainsi que Leurs Ex- cellences l'ont fait de leur ...
Halaman 56
... été publiée par lui dans l'intention manifeste d'influer sur l'opinion publi- que et de l'égarer , la Commission nommée dans la séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets ; et attendu que , dans les ...
... été publiée par lui dans l'intention manifeste d'influer sur l'opinion publi- que et de l'égarer , la Commission nommée dans la séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets ; et attendu que , dans les ...
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Istilah dan frasa umum
30 de Maio accordo Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Article Artigo Auctoridades Augusto Austria autres Brazil British Cantão de Genebra Catholica commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'elles D'ESTADO DOS NEGOCIOS declaração deux deverá direitos dito Dom Pedro droits Duque effeito embarcação estipulações États été être faire fórma França Francez Gouvernement Gran-Bretanha Hespanha Irlanda Julho Junho l'Article l'Empereur l'Infant l'Ordre logar Magestade Britannica Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi Metternich mezes Ministro Mosella n'este navegação navios Negocios Estrangeiros nome Ordem pagar paiz Palmella París Plenipotenciarios Portugal Portugueza Portuguezes Potencias presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia Puissances qu'elle qu'il ratificações reclamações Regulamento Reino Unido respectivos Royaume same Saxonia Senhor Serenissima Infanta seront shall slaves somma sous subditos subjects tado taes territoire territorio tout Traité Treaty United Kingdom vessel Vienna Villa
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Halaman 178 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Halaman 178 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Halaman 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Halaman 424 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Halaman 82 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Halaman 196 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Halaman 164 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire...
Halaman 178 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Halaman 424 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche,...
Halaman 267 - ... until the end of one Year after either of the Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the Contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of said term of...