lequel il sera procédé au Jugement, soit que le Plenipotentiaire, qui refuse de donner son suffrage, soit present ou absent.

Tous ces Bureaux s'assembleront dans l'Enceinte du Palais du Prince, a moins que la santé du Président d'un Bureau ne demandât que l'on s'assemblât chez lui.

Le Sénat aux trois quarts des voix nommera les Présidents, et les membres des Bureaux qui seront composés de cinq Deputez, et de dix Vice-Deputez; le Secretaire du Bureau sera Sujet de l'Union, soit par naissance, soit par lettres.

Les Deputez des Républiques de Hollande, de Venise, des Suisses et de Genues seront toujours du Conseil des cinq, quand un Député d'une de ces Républiques sera Prince du Sénat, la place qui vaquera dans ce Conseil sera remplie tour à tour, à commencer par le Député du Prince qui aura présidé le dernier à l'Assemblée generale.

La langue du Sénat dans laquelle ces déliberations seront faites, les memoires donnez, sera la langue qui se trouve le plus en usage, et la plus commune en Europe, entre les langues vivantes.

Chaque Député aura libre exercice de sa Religion, un Temple dans son Palais, avec les Ministres convenables; ceux qui seront de sa Religion, soit de sa Nation, soit d'autre Nation, y auront la même liberté : le Sénat fera très expresses deffenses, sous peine de prison, et de plus grandes peines, selon les cas, d'y apporter aucun trouble, d'en tourner quelque chose en raillerie publiquement, et de rien écrire, ou imprimer contre elle dans le Territoire de la République, et ce sera une raillerie censée, publique, quand elle sera faite en presence de quelqu'un de la Religion attaquée.

L'Union tâchera de convenir du titre, et du poids des monnoyes, d'une même livre, d'un même pied, du même calcul astronomique par toute l'Europe; et surtout au commencement de chaque année.

6. SECURITY OF THE FRONTIERS OF EUROPE.

Not of modern interest.

7. QUOTAS OR ORDINARY REVENUES OF THE UNION. The Revenue of the Union shall consist of the ordinary quotas payable by each Sovereign; this quota shall be settled provisionally, at the rate of three hundred thousand pounds yearly, which shall be paid by the least powerful Sovereign, who shall have but one vote; the others shall pay in proportion to their revenues; the quota shall afterwards be lessened according to the diminution of the requirements of the Union, which would then have finished its buildings, fortifications, magazines, &c. The quota for the Frontiers of Europe, and the quota in case of war, shall be settled, in proportion, by the Senate.

The quota shall be paid by the General Treasurer of each State in equal parts, the first of each month, to the order of the General Treasurer of the Union, and upon the receipt of his clerk, who shall be residing in the capital city of the State. The clerk shall every month pay the salaries of the Ambassador, of the Residents, and of the Judges of the Frontier Chambers in that State.

The Union shall every month calculate the interest of the sums which shall not have been paid regularly to the Clerk of the Treasurer, in order to repay those who shall have made advances to hira.

8. ASIATIC UNION.

The European Union shall endeavour to procure in Asia a Permanent Society, like that of Europe, that peace may be maintained there also; and especially that it may have no cause to fear any Asiatic Sovereign, either as to its tranquillity, or its commerce in Asia.

6. SÛRETÉ DES FRONTIÈRES DE L'EUROPE.

7. Contingens, ou Revenus oRDINAIRES DE L'UNION. Le Revenu de l'Union sera composé du contingent ordinaire que payera chaque Souverain, le contingent sera réglé par provision, à raison de trois cents mille livres par un monnoye presente de France, ou valeur en autre monnoye que payera le Souverain le moins puissant, qui aura seul une voix, les autres payeront à proportion de leurs revenus; ce contingent sera diminué dans la suite eût égard à la diminution des besoins de l'Union, qui aura alors fait ses bâtimens, ses fortifications, ses magasins, etc. Le contingent pour les Frontières d'Europe, et le contingent en cas de Guerre, seront reglez à proportion par le Sénat.

Le contingent se payera par le Tresorier General de cet Etat, par parties égales, le premier de chaque mois, sur la procuration du Tresorier General de l'Union, et sur la quittance de son Commis, qui résidera dans la Ville Capitale de cet Etat. Ce Commis payera par mois les appointmens de l'Ambassadeur, des Résidens et des Juges des Chambres Frontières.

L'Union reglera par mois les interêts des sommes, qui ne seront pas payées régulièrement au Commis du Trésorier, pour rembourser ceux qui en auront fait les avances.

8. UNION ASiatique.

L'Union Européenne tâchera de procurer en Asie une Societé permanente semblable à celle d'Europe, pour y entretenir la Paix; et surtout pour n'avoir rien à craindre d'aucun Souverain Asiatique, soit pour sa propre tranquilité, soit pour son Commerce en Asie.

H

LEIBNITZ ON THE PROJECT FOR PERMANENT

PEACE.

Born 1646; Died 1716.

Leibnitz is often cited as an advocate of International Arbitration; but he does not say much about an Arbitration Tribunal, and his labours have contributed but little to the progress of the law of nations.

He wrote to the Abbé St. Pierre a letter on his plan, and also a paper entitled "Observations on the Project for Permanent Peace by the Abbé St. Pierre," attached to the letter, in which he explained his ideas on the whole question, without, however, mentioning an Arbitration Tribunal.

He begins by saying: "I have read carefully the Project of Permanent Peace for Europe, which the Abbé de St. Pierre has done me the honour to send me, and I am persuaded that such a proposal, taken as a whole, is feasible, and that its execution would be one of the most useful things in the world. Although my support is not worth much, I have thought that my sense of obligation compels me not to withhold it, but to add some remarks of my own for the satisfaction of an author of such merit, who must have had much force of character and firmness to have dared, and been able, to oppose with success the crowd of prejudices and the taunts of mockery."

Then, after referring to the Nouveau Cynée and the Tribunal of the Society of Sovereigns, designed by the Landgrave of HesseRheinfels, and after expressing his preference for the greater authority of Henry's scheme, as already quoted (see page 34), he continues :

"There have been times when the Popes had partially formed

G. G. LEIBNITZ SUR LE PROJET D'UNE PAIX
PERPÉTUELLE.

Né en 1646; mort en 1716.

Leibnitz est cité souvent comme un avocat d'arbitrage international; mais il ne dit pas beaucoup d'un tribunal arbitral, et ses travaux ont peu contribué au progrès du droit des gens.

Il écrit à l'abbé de St.-Pierre une lettre sur son projet, et aussi un Mémoire intitulé "Observations sur le projet d'une Paix perpétuelle de M. l'abbé de St.-Pierre," attaché à cette lettre, dans lequel il a exposé ses idées sur la question entière, sans mention d'un tribunal d'arbitrage.

Il commence :-"Le Projet de Paix perpétuelle pour l'Europe, que M. l'abbé de St. Pierre m'a fait l'honneur de m'envoyer je l'ai lu avec attention, et je suis persuadé qu'un tel Projet en gros est faisable, et que son exécution seroit une des plus utiles choses du monde. Quoique mon suffrage ne soit d'aucun poids, j'ai pourtant cru que la reconnoissance m'obligeoit de ne le point dissimuler, et d'y joindre quelques remarques pour le contentement d'un Auteur de ce mérite, qui doit avoir beaucoup de réputation et de fermeté, pour avoir osé, et pu s'opposer avec succès à la foule des prévenus et au déchaînement des railleurs."

Ensuite, après des allusions au Nouveau Cynée et au Tribunal de la Société des Souverains de M. le Landgrave Ernest de HesseRhinfels, et après l'expression de sa préférence pour l'autorité de Henri IV, comme cité ci-dessus (p. 35) il continue :"Il y a eu des tems où les Papes avoient formé à demi quelque