Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1838 |
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Halaman 17
... sous la date du 15. Novembre , 1831 , le Traité dont la te- neur suit ici , de mot à mot : ( Texte du Traité . ) Nous , après avoir lu et examiné cet Acte , l'avons trouvé en tout point conforme à notre volonté ; en con- séquence de ...
... sous la date du 15. Novembre , 1831 , le Traité dont la te- neur suit ici , de mot à mot : ( Texte du Traité . ) Nous , après avoir lu et examiné cet Acte , l'avons trouvé en tout point conforme à notre volonté ; en con- séquence de ...
Halaman 19
... sous la réserve énoncée ci - des- sus , que tout ce qui a été stipulé dans ledit Traité sera observé et exécuté inviolablement . En foi de quoi , nous avons signé de notre pro- pre main la présente Ratification impériale , et avons ...
... sous la réserve énoncée ci - des- sus , que tout ce qui a été stipulé dans ledit Traité sera observé et exécuté inviolablement . En foi de quoi , nous avons signé de notre pro- pre main la présente Ratification impériale , et avons ...
Halaman 43
... sous les yeux de son souverain , et il a reçu l'ordre de déclarer : Que S. M. le roi des Belges consent à faire évacuer , le 12 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent ...
... sous les yeux de son souverain , et il a reçu l'ordre de déclarer : Que S. M. le roi des Belges consent à faire évacuer , le 12 de ce mois , et même à une époque plus rapprochée , la place de Venloo , les forts et lieux qui en dépendent ...
Halaman 45
... sous la date du 12 et du 13. Juin , aux cabinets des Tuileries et de St. James , pour réclamer l'exécution des engage- mens contractés par le traité du 15. Novembre , reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à ...
... sous la date du 12 et du 13. Juin , aux cabinets des Tuileries et de St. James , pour réclamer l'exécution des engage- mens contractés par le traité du 15. Novembre , reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à ...
Halaman 46
... sous la date du 20. Septembre , ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24 , 25 et 26 du même mois . Il a puisé dans ces documens la conviction que le ...
... sous la date du 20. Septembre , ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24 , 25 et 26 du même mois . Il a puisé dans ces documens la conviction que le ...
Istilah dan frasa umum
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques canton cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue conseil contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être faire fait France freien Stadt Frankfurt further enacted Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall Signé soll sous Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
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Halaman 82 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Halaman 81 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois.
Halaman 38 - And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Halaman 523 - States, than are or shall be payable on the like articles, being the produce or manufactures of any other foreign country; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to...
Halaman 174 - In preventing the introduction of persons and property into the Indian country contrary to law; which persons and property shall be proceeded against according to law; Fourth.
Halaman 549 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Halaman 167 - States district judge or district attorney for the district in which the obligor resides, renewable each year, conditioned that such person will faithfully observe all laws and regulations made for the government of trade and intercourse with the Indian tribes, and in no respect violate the same. "Sec. 2129. No person shall be permitted to trade with any of the Indians in the Indian country...
Halaman 38 - At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832 ; present the King's Most Excellent Majesty in Council. " It is this day ordered by his majesty in council, that his majesty's...
Halaman 25 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des...
Halaman 662 - If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is then considered particularly under our protection ; and if any vessel of the...