Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances ... de l'Europe ... despuis 1808 jusqu'à présent ...Dieterich, 1838 |
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Halaman 41
... être employées au service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollan- daises , ils seront aussitôt remis aux autorités ...
... être employées au service indiqué ci - dessus ; et lorsque la citadelle d'Anvers , les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollan- daises , ils seront aussitôt remis aux autorités ...
Halaman 46
... être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique , et que tout espoir de conciliation étant devenu illu- soire , il ne reste plus qu'à envisager la question Belge sous ce point de vue ...
... être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique , et que tout espoir de conciliation étant devenu illu- soire , il ne reste plus qu'à envisager la question Belge sous ce point de vue ...
Halaman 47
... être évanouie au moment où l'on a vu disparaître toute possibilité de Négociations directes entre la Belgique et la Hollande . L'obstacle que le Gouvernement Hollandais avoit suscité contre l'emploi de mesures coërcitives , en offrant ...
... être évanouie au moment où l'on a vu disparaître toute possibilité de Négociations directes entre la Belgique et la Hollande . L'obstacle que le Gouvernement Hollandais avoit suscité contre l'emploi de mesures coërcitives , en offrant ...
Halaman 48
... être , par suite d'un commencement d'intervention active de la part de la Grande Bretagne . A défaut de cette mesure le Gouvernement Belge prendroit l'initiative pour expulser l'ennemi du Territoire , qui est reconnu à la Belgique par ...
... être , par suite d'un commencement d'intervention active de la part de la Grande Bretagne . A défaut de cette mesure le Gouvernement Belge prendroit l'initiative pour expulser l'ennemi du Territoire , qui est reconnu à la Belgique par ...
Halaman 51
... être nécessaire pour donner à l'arrangement proposé le caractère formel et ras- surant que les circonstances exigent . Les Soussignés ont l'honneur etc. TALLEYRAND . PALMERSTON . Réponse du Plénipotentiaire Prussien . Londres , le 3 ...
... être nécessaire pour donner à l'arrangement proposé le caractère formel et ras- surant que les circonstances exigent . Les Soussignés ont l'honneur etc. TALLEYRAND . PALMERSTON . Réponse du Plénipotentiaire Prussien . Londres , le 3 ...
Istilah dan frasa umum
Abgaben aforesaid agreed Andrew Jackson Apanage article Ausfuhr autres Belges Belgique Benennung der Artikel Bretagne buques canton cent Cherokee chiefs citizens commerce commissioner commune conclue conseil contracting contrahirenden Staaten Convention country Cracovie d'une Décembre deux douanes droit Duché Ecuador Einfuhr Etats Etats-unis été être faire fait France freien Stadt Frankfurt further enacted Gegenstände gouvernement Grand grossherzoglich Grossherzogthume hereby Indians indienne JOHN FORSYTH königlich Krakau land libre ligue Maassstab made Majesté le Roi Missouri river nation navigation Novembre NPfd Ordens paid person Plénipotentiaires ports present President Prusse qu'il ratification Regierung respective river rohe Roi des Français Royaume S. M. le Roi same Sardaigne Savoie Senate septentrionale sera seront shall Signé soll sous Soussigné SPfd Suisse territoire thousand dollars tion Toscans Traité Transito treaty tribes trois Ungarn United States Venezuela Vereinsstaaten Verzollungs Vessels Waaren whereas Würtemberg year Zoll Zollamte Zollfrei
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Halaman 82 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Halaman 81 - Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois.
Halaman 38 - And the Right Honourable the Lords Commissioners of His Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, the Lord Warden of the Cinque Ports, and the Judge of the High Court of Admiralty, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Halaman 523 - States, than are or shall be payable on the like articles, being the produce or manufactures of any other foreign country; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to...
Halaman 174 - In preventing the introduction of persons and property into the Indian country contrary to law; which persons and property shall be proceeded against according to law; Fourth.
Halaman 549 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Halaman 167 - States district judge or district attorney for the district in which the obligor resides, renewable each year, conditioned that such person will faithfully observe all laws and regulations made for the government of trade and intercourse with the Indian tribes, and in no respect violate the same. "Sec. 2129. No person shall be permitted to trade with any of the Indians in the Indian country...
Halaman 38 - At the Court at St. James's, the 3rd day of December, 1832 ; present the King's Most Excellent Majesty in Council. " It is this day ordered by his majesty in council, that his majesty's...
Halaman 25 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des...
Halaman 662 - If any vessel of the United States shall be cast on shore on any part of our coasts, she shall remain at the disposition of the owners, and no one shall attempt going near her without their approbation, as she is then considered particularly under our protection ; and if any vessel of the...