British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1867 |
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Halaman 14
... toute sorte ; Produits chimiques dénom- més ou non dénommés ; Extraits de bois de teinture ; Garancine ; Savons ordinaires de toute sorte , et savons de parfumerie ; Poterie de grès fin ou com- mun et de terre de pipe ; Porcelaines ...
... toute sorte ; Produits chimiques dénom- més ou non dénommés ; Extraits de bois de teinture ; Garancine ; Savons ordinaires de toute sorte , et savons de parfumerie ; Poterie de grès fin ou com- mun et de terre de pipe ; Porcelaines ...
Halaman 15
... toute sorte ; Fils de lin et de chanvre ; Fils de poils , spécialement dé- nommés ou non ; Tissus de coton ; Tissus de crin , spécialement dénommés ou non ; Tissus de laine , dénommés ou enumerated ; Cloth list ; non ; Lisières en drap ...
... toute sorte ; Fils de lin et de chanvre ; Fils de poils , spécialement dé- nommés ou non ; Tissus de coton ; Tissus de crin , spécialement dénommés ou non ; Tissus de laine , dénommés ou enumerated ; Cloth list ; non ; Lisières en drap ...
Halaman 18
... toute espèce ; Ouvrages en bronze ou métal bronzé ou verni ; Cannes pour ombrelles , para- pluies ou autres , montées , peintes , ou autrement ornées ; Chapeaux , de quelque matière qu'ils soient composés ; Gants , bas , chaussettes ...
... toute espèce ; Ouvrages en bronze ou métal bronzé ou verni ; Cannes pour ombrelles , para- pluies ou autres , montées , peintes , ou autrement ornées ; Chapeaux , de quelque matière qu'ils soient composés ; Gants , bas , chaussettes ...
Halaman 23
... toute espèce . XIII . Les droits ad valorem établis dans la limite fixée par les Articles précédents seront con- vertis en droits spécifiques par une Convention Complémentaire , qui devra intervenir avant le ler Juillet , 1860. On ...
... toute espèce . XIII . Les droits ad valorem établis dans la limite fixée par les Articles précédents seront con- vertis en droits spécifiques par une Convention Complémentaire , qui devra intervenir avant le ler Juillet , 1860. On ...
Halaman 39
... toute espèce .. Aciers en tôles de plus de 2 milli- mètres d'épaisseur Aciers en tôles de 2 millimètres d'épaisseur ou moins Fil d'acier même blanchi pour cordes d'instruments Cuivre : Minerai Limailles et débris de vieux ou- vrages en ...
... toute espèce .. Aciers en tôles de plus de 2 milli- mètres d'épaisseur Aciers en tôles de 2 millimètres d'épaisseur ou moins Fil d'acier même blanchi pour cordes d'instruments Cuivre : Minerai Limailles et débris de vieux ou- vrages en ...
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Istilah dan frasa umum
aforesaid agents American Article autres avoir bâtiment bien Britain Britannic Majesty Britannique British subjects Cass Central America citizens citoyens colony Commander commerce Commissioners communication Consul Contracting Parties Convention copy Costa Rica Cowley cruizers d'une deux dominions droit duties Earl of Malmesbury Etats été être Excellency fait filibusters flag Foreign Office France French Gouvernement de l'Empereur Greytown Guatemala guerre Honduras honour inclose Inclosure instant instructions Italy kilo King l'autre l'Empereur des Français l'Italie laws Légion d'Honneur Lord Lordship Lordship's despatch Lyons Majesté l'Empereur Majesty's Government marchandises ment merchant-vessel Minister Mosquito Indians nation navires negotiations pays person port pourront present President provinces Puissances qu'il question ratifications received Republic of Nicaragua respecting Russell Sardaigne Sardinia Savoy Señor Zeledon sera serait seront ship Sierra Leone Sir W. G. Ouseley Slave Trade stipulations sujets territories Thouvenel tion tout Traité Trarza Treaty ultimo United vessels William Ouseley Wyke
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Halaman 394 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Halaman 373 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Halaman 432 - Every state shall abide by the determinations of the United States in Congress assembled, on all questions which by this Confederation are submitted to them. And the Articles of this Confederation shall be inviolably observed by every state ; and the Union shall be perpetual.
Halaman 398 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Halaman 158 - Country in which they may be; for which they may employ in defence of their rights, such advocates, solicitors, notaries, agents and factors as they may judge proper in all their trials at law; and such citizens or agents shall have free opportunity to...
Halaman 160 - ... to the laws, usages and customs of the country. Liberty shall also be granted to bury the citizens of the United States who may die...
Halaman 13 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Halaman 656 - Act, 1852," and by and with the advice of Her Privy Council, is pleased to order and declare, and it is hereby ordered and declared, that...
Halaman 156 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Halaman 426 - The long-continued and intemperate interference of the Northern people with the question of slavery in the Southern States has at length produced its natural effects. The different sections of the Union are now arrayed against each other, and the time has arrived, so much dreaded by the Father of his Country, when hostile geographical parties have been formed.