Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 40Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1853 |
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Halaman 8
... territoire fédéral , nous en éprouve- rions un regret d'autant plus vif , que ce fait nous obli- gerait de prendre des mesures que je ne veux , quant à présent , ni prévoir ni définir , mais qui deviendraient né- cessaires . Quant à l ...
... territoire fédéral , nous en éprouve- rions un regret d'autant plus vif , que ce fait nous obli- gerait de prendre des mesures que je ne veux , quant à présent , ni prévoir ni définir , mais qui deviendraient né- cessaires . Quant à l ...
Halaman 13
... territoire , le précieux privilége de la neutralité , et en liant la jouis- sance de ces avantages à l'existence d'un système fédé- ratif , à voulu surtout assurer la tranquillité d'un pays dont la paix intérieure est pour elle un ...
... territoire , le précieux privilége de la neutralité , et en liant la jouis- sance de ces avantages à l'existence d'un système fédé- ratif , à voulu surtout assurer la tranquillité d'un pays dont la paix intérieure est pour elle un ...
Halaman 16
... territoire et de leur souveraineté , et , comme les sept cantons considéront cette declaration comme illégale et ne veulent pas l'accepter pour cette raison ; ils seront contraints par la force des armes de s'y conformer et d'agir en ...
... territoire et de leur souveraineté , et , comme les sept cantons considéront cette declaration comme illégale et ne veulent pas l'accepter pour cette raison ; ils seront contraints par la force des armes de s'y conformer et d'agir en ...
Halaman 17
... territoire ainsi que le territoire des cantons séparés , en d'autres termes , de protéger l'indépendance de la Suisse à l'exté- rieur et la souveraineté des cantons à l'intérieur . Cela est tellement vrai que les trois pays d'Uri , de ...
... territoire ainsi que le territoire des cantons séparés , en d'autres termes , de protéger l'indépendance de la Suisse à l'exté- rieur et la souveraineté des cantons à l'intérieur . Cela est tellement vrai que les trois pays d'Uri , de ...
Halaman 18
... territoire ; mais la souveraineté ne consiste en rien autre chose que dans l'inviolabilité du territoire , et dans la liberté de se constituer eux - mêmes ou de se donner une constitution . L'ordre à l'intérieur ne peut consister en ...
... territoire ; mais la souveraineté ne consiste en rien autre chose que dans l'inviolabilité du territoire , et dans la liberté de se constituer eux - mêmes ou de se donner une constitution . L'ordre à l'intérieur ne peut consister en ...
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Istilah dan frasa umum
Abgaben adressée affaires allemande andern Artikel auch Ausfuhr autorités beiden Berne bestimmt Bestimmungen cantonale conclu confédération germanique conseil fédéral convention Danemark danois date déclaration denselben députés deren dieser diète directoire directoire fédéral duché de Limbourg duchés de Schleswig duchés de Schleswig-Holstein Einfuhr eingeführt états ferner Flagge fremden garantie Gesetzes gouvernemens gouvernement collectif gouvernement de S. M. gouvernement provisoire guerre habitans Häfen Handel Holstein irgend Jahre jede kommen König Königreiche können kontrahirenden Theile l'Allemagne l'armistice l'assemblée fédérale l'assemblée nationale l'état Lande Limbourg lord Palmerston Malmö médiation membres ment ministre müssen Namen nation Nationen oder pacte fédéral paix Passagiere pays Personen peuple Pie IX politique pouvoir central président Prusse prussien Recueil gén Regierung Rendsbourg représentans Rome Schiffe Schiffen Schleswig-Holstein sentimens sept cantons sera sind soll sollen Sonderbund soussigné souverain souveraineté Staaten Tage tems territoire Theile tion traité troupes Unterthanen Vertrag Waaren Weise Zeit Zoll Zollamt