APRES la signature du Protocole de la première séance, M. le Comte de Bernstorff fait observer que son auguste Souverain ayant changé de titre depuis cette séance, il ne pourra plus être désigné comme Plénipotentiaire de l'Allemagne du Nord, et il demande à être désigné dans les Protocoles suivants comme Plénipotentiaire d'Allemagne.

M. l'Ambassadeur de Russie s'empresse d'annoncer qu'il a reçu l'ordre de sa Cour de reconnaître, au nom de Sa Majesté l'Empereur, le titre Impérial dont Sa Majesté le Roi de Prusse se trouve maintenant revêtu.

La demande de M. le Plénipotentiaire d'Allemagne est également agréée par tous les autres Plénipotentiaires.

M. le Plénipotentiaire de Turquie dit qu'il a examiné la proposition de M. le Plénipotentiaire de Russie, ayant pour objet la révision des stipulations du Traité du 30 Mars, 1856, relatives à la neutralisation de la Mer Noire; mais qu'avant d'émettre une opinion sur cette proposition, il désirerait que M. le Baron de Brunnow voulût bien la préciser.

En réponse à cette invitation M. le Plénipotentiaire de Russie donne lecture à la Conférence du résumé suivant :

"L'exposé que j'ai eu l'honneur de placer sous les yeux de la Conférence, à sa première réunion, constate que les stipulations relatives à la navigation de la Mer Noire ont été suggérées, en 1856, sous l'influence de conjonctures toutes différentes de la situation actuelle des choses.

"Peu de mots suffiront pour établir le contraste entre les deux époques dont je suis témoin.

"Au mois de Février 1856 j'ai été appelé au Congrès de Paris. Il y a de cela quinze ans c'était du temps de l'Empire.

"Le Comte Walewski présidait aux travaux du Congrès. Ce Ministre n'est plus. Le pouvoir dont il était l'organe est tombé. Ces considérations imposent à mon langage une réserve dont vous apprécierez le motif.

"Permettez-moi, Messieurs, de résumer la situation, telle qu'elle était à l'époque où nous sommes entrés, le Comte Orloff et moi, au Congrès de Paris.

"La Russie était en guerre avec la France; elle était en guerre avec l'Angleterre ;

elle était en guerre avec l'Italie; elle était en guerre avec la Turquie.

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Aujourd'hui je suis appelé à prendre part aux délibérations d'une Conférence où se trouvent réunis les Représentants de Puissances avec lesquelles la Russie entretient des relations de paix et de bonne intelligence:

"Je passe à l'examen des stipulations relatives à la navigation de la Mer Noire. Permettez-moi de m'expliquer avec franchise sur l'imperfection des actes que je vais mettre sous vos yeux.

"Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces

"La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,' &c.

"Ici, je me permettrai de placer une première observation: l'Article XI est rédigé de manière à établir, en apparence, une parité entre le pavillon de guerre des Puissances riveraines et celui de toute autre Puissance. L'assertion est inexacte. La parité n'existe point. Le pavillon de guerre des Puissances non-riveraines n'a jamais été admis dans la Mer Noire en temps de paix. La raison en est fort simple. L'entrée des Dardanelles et du Bosphore est fermée au pavillon de guerre de toutes les Puissances étrangères. La clôture des Détroits, maintenue et confirmée par l'Article X, n'a absolument rien de commun avec l'interdiction établie par l'Article XI.

"Cette interdiction frappe uniquement le pavillon des deux Puissances riveraines.

"Examinons l'effet et la portée de cette interdiction. Elle enlève à la Russie comme à la Turquie la prérogative dont elles jouissaient, de déployer librement leur pavillon militaire dans la Mer Noire.

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Or, les territoires dont cette mer est environnée font partie intégrante du domaine des deux Puissances riveraines.

"La liberté de navigation est inhérente au droit souverain de l'un et l'autre des deux Etats.

"Leur interdire cette navigation, c'est empiéter sur leur indépendance.

"Remarquons, de plus, que l'Article XI imprime à cette interdiction un caractère qui dépasse les bornes du possible. Il dit: Les eaux et les ports' (de la Mer Noire) sont à perpétuité interdits au pavillon de guerre des Puissances riveraines.' Il faut bien le dire, le mot à perpétuité' n'a pas été heureusement choisi. Dans l'ordre des choses humaines, il n'est au pouvoir de personne de proscrire et de renier l'action du temps.

"Le règne dont le souvenir est lié aux actes du Congrès de Paris a-t-il résisté lui-même à l'épreuve du temps?

"Cette réflexion m'amène à une conclusion que je n'hésite point à énoncer avec une entière franchise.

"Le moment me paraît arrivé où une saine politique doit nous conseiller de remplacer par de nouvelles combinaisons celles qui ne sont plus en accord avec l'actualité des choses.

"En effet, une situation fausse dès l'origine entraîne toujours à sa suite des conséquences qui finissent tôt ou tard par produire des germes de discorde et de troubles. Le principe de neutralisation, proclamé en 1856, a eu essentiellement le tort, comme je l'ai dit, de porter une grave atteinte à l'indépendance du droit de souveraineté des Puissances riveraines. C'était un stérile essai d'introduire dans la loi internationale une innovation qui n'avait en elle aucune chance de durée.

"Loin de consolider le repos du Levant, les stipulations de 1856, relatives à la navigation de la Mer Noire, tendaient à perpétuer une cause d'irritation faite pour blesser profondément le sentiment national de la Russie. Je le dis sans récrimination. Je le constate, simplement et loyalement, parceque cela est vrai.

"Dans l'intérêt bien entendu de l'affermissement de la paix, il importe, selon ma conviction, d'aviser aux moyens de mettre fin à une situation anormale, faite pour présager des difficultés sérieuses, si elles n'étaient pas sagement éloignées à temps.

"Dans ce but mes instructions me prescrivent de réserver à M. l'Ambassadeur de Turquie l'initiative des dispositions à concerter, d'un commun accord, pour remplacer les Stipulations de 1856, relatives à la neutralisation de la Mer Noire, dans le but d'assurer le repos de l'Orient et l'équilibre Européen.

"Afin de préciser les limites dans lesquelles je crois devoir me renfermer, d'ordre de ma Cour, dans l'accomplissement de la tâche confiée à mes soins, j'ai l'honneur de soumettre à la révision de la Conférence la teneur des Articles du Traité du 18 Mars, 1856, désignés ci-après :

"ARTICLE XI.

"La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité.'

"ARTICLE XIII.

"La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'Article XI, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime.

"ARTICLE XIV.

"Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité.'

"Convention relative au Nombre et à la Force des Bâtiments de Guerre que les Puissances Riveraines entretiendront dans la Mer Noire.

"ARTICLE I.

"Les Hautes Parties Contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la Mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force, et les dimensions sont stipulés ci-après.

"'ARTICLE II.

"Les Hautes Parties Contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.

"ARTICLE III.

"La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.'"

A la suite de cette lecture, M. le Plénipotentiaire de Turquie s'exprime en ces

termes :

"De crainte qu'une polémique introduite dans nos délibérations n'altère le ton courtois dont sont empreintes les explications par lesquelles M. le Plénipotentiaire de Russie a développé les motifs de l'exposé qu'il a présenté à la Conférence dans notre première séance, j'hésite à m'étendre sur les faits et les raisons qui justifient mon Gouvernement, s'il ne partage pas les critiques dirigées contre des stipulations improprement qualifiées, selon moi, d'attentatoires à l'indépendance des deux Puissances riveraines. Il me suffira de faire observer qu'il y a bien des exemples d'Etats limitrophes qui ont senti l'avantage de s'imposer mutuellement certaines restrictions en vue de vivre en bonne harmonie. Il en est de ces restrictions comme des servitudes stipulées entre propriétaires de biens-fonds contigus pour leur convenance commune. Souvent, en évitant de mettre en présence des forces opposées, on empêche un choc dangereux.

par

"D'un autre côté, le Traité de 1856 est d'une date trop récente pour qu'il se soit produit la marche du temps des changements propres à affaiblir la raison d'être des stipulations relatives à la neutralisation de la Mer Noire, d'autant plus que cette mer est une mer intérieure, soustraite à l'action des événements de l'Europe. Du reste, l'application de ces stipulations, loin d'avoir donné lieu à des difficultés, a contribué jusqu'ici au maintien de la paix dans cette partie de l'Orient. Dès lors, la Sublime Porte est pleinement satisfaite de ces stipulations, auxquelles toutes les Grandes Puissances se sont arrêtées d'un commun accord, après de longs débats. Elle attache un grand prix à leur maintien, et, quelque sincère que soit son désir d'écarter tout ce qui pourrait être un sujet de froissement et de malaise dans les rapports d'amitié et de confiance mutuelle de deux puissants Empires voisins, elle ne peut que regretter que le Gouvernement Impérial de Russie voit dans le maintien de ces stipulations un obstacle à la consolidation du repos en Orient, et une cause d'irritation tendant à blesser profondément le sentiment national de la Russie.

"Toutefois, dans une question de si haute importance, la Sublime Porte ne croit pas devoir consulter exclusivement ses intérêts, sans tenir compte des intérêts et des vues des autres grandes Puissances, ses amies et alliées, aux efforts et au concours desquelles elle doit en grande partie l'œuvre qu'il s'agit maintenant de modifier. Ayant l'honneur d'être accrédité depuis un grand nombre d'années auprès de Sa Majesté la Reine, je suis à même de savoir que l'Angleterre a toujours partagé la manière de voir de la Sublime Porte en ce qui regarde la neutralisation de la Mer Noire. Mais il se peut que

d'autres grandes Puissances, également amies et alliées de la Sublime Porte, et non moins intéressées au bien-être de l'Empire Ottoman, soient d'une opinion différente. Déjà, dans notre dernière séance, M. le Plénipotentiaire d'Allemagne a déclaré qu'il était chargé par sa Cour d'appuyer et de recommander à la sérieuse considération des autres Puissances le désir du Gouvernement Impérial de Russie de voir les stipulations relatives à la neutralisation de la Mer Noire soumises à une révision qui en ferait disparaître le caractère restrictif.

"Ainsi, la Sublime Porte a dû prévoir le cas où sances co-signataires croiraient qu'il est de l'intérêt général d'adhérer à la demande du Gouvernement

Impérial de Russie. Animée de dispositions conciliantes, et désireuse d'épargner à l'Europe les complications qui pourraient résulter d'une dissension sérieuse entre les Puissances signataires du Traité de 1856, elle n'hésiterait pas à donner, dans ce cas, une preuve de sa modération et de sa sollicitude sincère pour la cause de la paix.

"Aussi ai-je l'honneur d'informer Messieurs les Plénipotentiaires que, si leurs Gouvernements jugeaient à propos d'admettre la demande de M. le Plénipotentiaire de Russie relative à la Convention Spéciale conclue entre les deux Puissances riveraines et mentionnée dans l'Article XIV du Traité du 30 Mars, 1856, ainsi qu'aux Articles XI, XIII, et XIV du dit Traité, en substituant aux garanties résultant de cette Convention et de ces Articles des garanties équivalentes et compatibles avec les droits et la sécurité de l'Empire Ottoman, je suis autorisé, en vertu des instructions dont je suis muni, à adhérer à leur avis en ce qui concerne la révision de la Convention et des Articles précités, mais que mes instructions me prescrivent de faire connaître, dans ce cas, à la Conférence les garanties que, comme condition de son adhésion, la Sublime Porte demanderait en remplacement des garanties actuelles."

M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie se croit fondé à conclure, d'après ce qui a été dit par M. le Plénipotentiaire de Turquie, que la Sublime Porte, mue par des sentiments et des considérations qui ne sauraient être assez appréciés, ne refuserait pas de s'associer aux résolutions qui pourraient être prises par la Conférence par rapport à celles des stipulations du Traité du 30 Mars, 1856, qui établissaient la neutralisation de la Mer Noire, en y mettant toutefois la condition que des compensations pourront être trouvées, pouvant servir d'équivalents à la concession demandée à la Turquie.

M. le Comte d'Apponyi ajoute qu'il prend acte de ces déclarations de M. le Plénipotentiaire Ottoman, et qu'il y donne sa pleine adhésion au nom de son Gouvernement.

M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, ayant écouté avec attention les paroles dignes et conciliantes de Musurus Pacha, et tout en appréciant les hésitations préalables de la Sublime Porte à l'égard de la décision dont son Excellence a fait part à la Conférence, se hâte de déclarer qu'il appuie la résolution à laquelle le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan s'est définitivement arrêté.

Quant à l'allusion faite par M. le Plénipotentiaire de Turquie aux opinions contraires à la neutralisation de la Mer Noire qui ont pu être émises par plusieurs des Parties Contractantes du Traité de 1856, M. le Comte Granville rappelle qu'en Angleterre, à l'époque du Traité, des opinions opposées à cet arrangement avaient été en effet énoncées par quelques personnes politiques. Il n'est pas lui-même de l'avis de ceux qui s'y opposèrent alors. Il admet cependant que les objections de M. le Plénipotentiaire de Russie aux mots" à perpétuité" lui paraissent avoir quelque valeur.

Les conditions dont il s'agit semblent à M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne avoir été raisonnables, vu le moment où on les a formulées, à la fin d'une guerre importante. Elles ont donné à la Turquie l'occasion, pendant quatorze ans, d'assurer son indépendance et sa sécurité par des mesures d'administration civile, militaire, et navale. Dans cet état de choses, la Russie, tout en admettant les obligations imposées par le droit international, exprime aujourd'hui aux co-signataires du Traité de 1856 le désir d'être déliée de ces engagements. Il finit donc par déclarer que le Gouvernement de Sa Majesté la Reine, d'accord avec tous les co-signataires du dit Traité, est prêt à signer une Convention qui effectuerait les changements indiqués par M. le Plénipotentiaire de Russie, à condition que des équivalents convenables puissent être trouvés.

M. le Plénipotentiaire d'Italie déclare que, suivant les instructions qu'il a reçues de son Gouvernement, et par suite de l'adhésion de la Sublime Porte au principe de la révision, moyennant un équivalent, des Articies XI, XIII, et XIV du Traité du 30 Mars, 1856, et de la Convention séparée entre la Russie et la Turquie y annexée, il s'associe à l'adhésion de MM. les Plénipotentiaires à ce principe, et à la condition à laquelle elle a été subordonnée.

Quelques-uns des Plénipotentiaires ayant demandé l'ajournement de la Conférence, afin d'avoir le temps de recevoir des instructions de leurs Cours, il est décidé que cet ajournement aura lieu.

Avant de se séparer, M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne répète les regrets qu'il avait exprimés dans la séance précédente sur l'absence du Plénipotentiaire Français, ainsi que l'importance qu'il attache à ce que la France adhère aux décisions prises par la Conférence.

MM. les Plénipotentiaires déclarent que les vœux exprimés lors de la dernière séance au sujet de l'adhésion de la France, et la faculté accordée à M. le Président de faire part de leurs délibérations confidentiellement à M. le Chargé d'Affaires de France, s'appliquent à toutes les séances de la Conférence dans lesquelles M. le Plénipotentiaire de France ne se trouvera pas.

En proposant de remettre la prochaine réunion de la Conférence à Mardi, 31 Janvier, M. le Comte Granville exprime l'espoir que ce délai pourra permettre à un Plénipotentiaire Français d'y assister.

(Signé)

BERNSTORFF.
APPONYI.

AFTER the signature of the Protocol of the first sitting, Count de Bernstorff observes that his august Sovereign having changed his title since that sitting, he can no longer be designated as Plenipotentiary of North Germany, and he requests to be designated in the future Protocols as Plenipotentiary of Germany.

The Russian Ambassador hastens to announce that he has received the orders of his Court to recognize, in the name of His Majesty the Emperor, the Imperial title which His Majesty the King of Prussia has now assumed.

The request of the Plenipotentiary of Germany is also agreed to by all the other Plenipotentiaries.

The Plenipotentiary of Turkey says that he has examined the proposal of the Plenipotentiary of Russia, which has for its object the revision of the stipulations of March 30, 1856, relative to the neutralization of the Black Sea; but that before expressing an opinion upon this proposal, he would wish that Baron de Brunnow would be so good as to define it.

In reply to this request the Plenipotentiary of Russia reads to the Conference the following summary :

"The statement which I had the honour to place before the Conference at its first sitting, affirms that the stipulations relative to the navigation of the Black Sea were suggested in 1856 under the influence of conjunctures entirely different from the present state of affairs.

"A few words will suffice to establish the contrast between the two periods of which I am witness.

"In the month of February 1856 I was called to the Conference of Paris. That was fifteen years ago: it was in the time of the Empire.

"Count Walewski presided over the labours of the Congress. That Minister is no The authority of which he was the organ has fallen. These considerations impose on my language a reserve, the motives for which you will appreciate.

more.

"Allow me, Gentlemen, to resume the situation, such as it was at the period when Count Orloff and I entered the Congress of Paris.

"Russia was at war with France; she was at war with England; she was at war with Italy; she was at war with Turkey.

"I am now called upon to take part in the deliberations of a Conference in which are assembled the Representatives of Powers with whom Russia maintains relations of peace and of good understanding.

"I pass to the examination of the stipulations relative to the navigation of the Black Sea. Permit me to express myself with frankness on the imperfection of the documents which I shall submit to your notice.

"I will commence by reading to you Article XI. It runs as follows:

"The Black Sea is neutralized: its waters and its ports thrown open to the