Correspondence respecting the Treaty of March 30, 1856.

No. 1.

Prince Gortchakoff to Baron Brunnow.-(Communicated to Earl Granville by
Baron Brunnow, November 9.)

M. le Baron,

19 Tzarskoé Sélo, le Octobre, 1870. LES altérations successives qu'ont subies durant ces dernières années les transactions considérées comme le fondement de l'équilibre de l'Europe, ont placé le Cabinet Impérial dans la nécessité d'examiner les conséquences qui en résultent pour la position politique de

la Russie.

Parmi ces transactions celle qui l'intéresse le plus directement est le Traité du 18 Mars, 1856.

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La Convention spéciale entre les deux riverains de la Mer Noire, formant annexe à ce Traité, convient de la part de la Russie l'engagement d'une limitation de ses forces navales jusqu'à des dimensions minimes.

En retour ce Traité lui offrait le principe de la neutralisation de cette mer.

Dans la pensée des Puissances signataires ce principe devait écarter toute possibilité de conflit, soit entre les riverains, soit entre eux et les Puissances maritimes. Il devait augmenter le nombre des territoires appelés par un accord unanime de l'Europe à jouir des bienfaits de la neutralité et mettre ainsi la Russie elle-même à l'abri de tout danger d'aggressions.

L'expérience de quinze années a prouvé que ce principe, duquel dépend la sécurité de toute l'étendue des frontières de l'Empire Russe dans cette direction, ne repose que sur une théorie.

En réalité, tandisque la Russie désarmait dans la Mer Noire et s'interdisait même loyalement, par une déclaration consignée dans les Protocoles des Conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dans les mers et ports adjacents, la Turquie conservait le droit d'entretenir des forces navales illimitées dans l'Archipel et les Détroits; la France et l'Angleterre gardaient la faculté de concentrer leurs escadres dans la Mediterranée.

En outre, aux termes du Traité l'entrée de la Mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillion de guerre soit des Puissances riveraines soit de toute autre Puissance; mais en vertu de la Convention dite "des Détroits," le passage par ces Détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'Empire Russe se trouvent exposées à toutes les aggressions, même de la part des Etats moins puissants, du moment où ils se disposent de forces navales auxquelles la Russie n'aurait à opposer que quelques bâtiments de faibles dimensions.

Le Traité du 18 Mars, 1856, n'a d'ailleurs pas échappé aux dérogations dont la plupart des transactions Européennes ont été frappées, et en présence desquelles il serait difficile d'affirmer que le droit écrit, fondé sur le respect des Traités comme base du droit public et règle des rapports entre les Etats, ait conservé la même sanction morale qu'il a pu avoir en d'autres temps.

le

On a vu les Principautés de Moldavie et de Valachie, dont le sort avait été fixé par Traité de Paix et par les Protocoles subséquents, sous la garantie des Grandes Puissances, accomplir une série de révolutions contraires à l'esprit comme à la lettre de ces transactions, et qui les ont conduites d'abord à l'union, ensuite à l'appel d'un Prince étranger. Ces faits se sont produits de l'aveu de la Porte, avec l'acquiescement des Grandes Puissances, ou du moins sans que celles-ci aient jugé nécessaire de faire respecter leurs arrêts.

Le Représentant de Russie a été le seul à élever la voix pour signaler aux Cabinets

qu'ils se mettraient par cette tolérance en contradiction avec des stipulations explicites du Traité.

Certes, si ces concessions accordées à une des nationalités Chrétiennes de l'Orient étaient résultées d'une entente générale entre les Cabinets et la Porte en vertu d'un principe applicable à l'ensemble des populations Chrétiennes de la Turquie, le Cabinet Impérial n'aurait pu qu'y applaudir. Mais elles ont été exclusives.

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Le Cabinet Impérial a donc du être frappé de voir que, quelques années à peine après sa conclusion, le Traité du 38 Mars, 1856, avait pu être enfreint impunément dans une de ces clauses essentielles en face des Grandes Puissances réunies en Conférence à Paris, et représentant dans leur ensemble la haute autorité collective sur laquelle reposait la paix de l'Orient.

Cette infraction n'a pas été la seule. A plusieurs reprises et sous divers prétextes l'accès des Détroits a été ouverte à des navires de guerre étrangers, et celui de la Mer Noire à des escadres entières dont la présence était une atteinte au caractère de neutralité absolue attribué à ces eaux.

A mesure que s'affaiblissaient ainsi les gages offerts par le Traité et notamment les garanties d'une neutralité effective de la Mer Noire, l'introduction des bâtiments cuirassés inconnus et non prévus lors de la conclusion du Traité de 1856, augmentait pour la Russie les dangers d'une guerre éventuelle en accroissant, dans des proportions considérables, l'inégalité déjà patente des forces navales respectives.

Dans cet état de choses, Sa Majesté l'Empereur a dû se poser la question de savoir quels sont les droits et quels sont les devoirs qui découlent, pour la Russie, de ces modifications dans la situation générale et de ces dérogations des engagements auxquels elle n'a pas cessé d'être scrupuleusement fidèle, bien qu'ils fussent conçus dans un esprit de défiance à son égard?

A la suite d'un mûr examen de cette question, Sa Majesté Impériale est arrivée aux conclusions suivantes, qu'il vous est prescrit de porter à la connaissance du Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.

Notre auguste Maître ne saurait admettre en droit que les Traités enfreints dans plusieurs de leurs clauses essentielles et générales demeurent obligatoires dans celles qui touchent aux intérêts directs de son Empire.

Sa Majesté Impériale ne saurait admettre en fait que la sécurité de la Russie dépende d'une fiction qui n'a pas résisté à l'épreuve du temps, et soit mise en péril par son respect pour des engagements qui n'ont pas été observés dans leur intégrité.

L'Empereur, se fiant aux sentiments d'équité des Puissances signataires du Traité de 1856, et à la conscience qu'elles ont de leur propre dignité, vous ordonne de déclarer que Sa Majesté Impériale ne saurait se considérer plus longtemps comme liée aux obligations du Traité du 38 Mars, 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la Mer Noire;

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Que Sa Majesté Impériale se croit en droit et en devoir de dénoncer à Sa Majesté le Sultan la Convention Spéciale et Additionnelle au dit Traité qui fixe le nombre et la dimension des bâtiments de guerre que les deux Puissances riveraines se réservent d'entretenir dans la Mer Noire;

Qu'elle en informe loyalement les Puissances signataires et garantes du Traité Général, dont cette Convention Spéciale fait partie intégrante;

Qu'elle rend sous ce rapport à Sa Majesté le Sultan la plénitude de ses droits, comme elle le reprend également pour elle-même.

En vous acquittant de ce devoir vous aurez soin de constater que notre auguste Maître n'a en vue que la sécurité et la dignité de son Empire. Il n'entre nullement dans la pensée de Sa Majesté Impériale de soulever la question d'Orient. Sur ce point, comme pourtant ailleurs, elle n'a pas d'autre vœu que la conservation et l'affermissement de la paix. Elle maintient entièrement son adhésion aux principes généraux du Traité de 1856, qui ont fixé la position de la Turquie dans le concert Européen. Elle est prête à s'entendre avec les Puissances signataires de cette transaction, soit pour en confirmer les stipulations générales, soit pour les renouveler, soit pour y substituer tout autre arrangement équitable qui serait jugé propre à assurer le repos de l'Orient et l'équilibre Européen.

Sa Majesté s'est convaincue que cette paix et cet équilibre auront une garantic de plus lorsqu'ils seront fondés sur des bases plus justes et plus solides que celles résultant d'une position qu'aucune grande Puissance ne saurait accepter comme une condition normale d'existence.

Vous êtes invité à donner lecture et copie de la présente dépêche à M. le Ministre des Affaires Etrangères.

Recevez, &c. (Signé) GORTCHAKOFF.

(Translation.)

M. le Baron,

Tzarskoé Sélo, October 11. 1871.

THE successive alterations which the transactions considered as the foundation of the European balance of power have undergone during late years have rendered it necessary for the Imperial Cabinet to inquire how far their results affect the political position of Russia.

Among these transactions, that which interests Russia most directly is the Treaty of March 8, 1856.

The special Convention between the two States bordering on the Black Sea, which forms an Appendix to this Treaty, contains an engagement on the part of Russia to limit her Naval forces to a minimum.

In return this Treaty established the principle of the neutralization of that Sea.

By laying down this principle the signatory Powers intended to remove any possibility of a conflict between the Powers bordering on the Black Sea, or between them and the Maritime Powers. It was intended to increase the number of the territories which have been accorded the benefit of neutrality by the unanimous consent of Europe, and thus protect Russia herself from all danger of attack.

A fifteen years' experience has proved that this principle, on which the safety of the whole extent of the Russian frontiers in this direction exclusively depends, is no more than a theory.

In reality, while Russia was disarming in the Black Sea, and, by a declaration contained in the Protocols of the Conference, likewise loyally deprived herself of the possibility of taking measures for an effectual maritime defence in the adjoining seas and ports, Turkey preserved her privilege of maintaining unlimited Naval forces in the Archipelago and the Straits; France and England preserved the power of concentrating their squadrons in the Mediterranean.

Again, under the Treaty in question, the entry of the Black Sea formally and in perpetuity interdicted to the flag of war either of the Powers possessing its coasts or of any other Power; but the so-called Straits Treaty closes the Straits only in time of peace to men-of-war. Owing to this contradiction, the shores of the Russian Empire are exposed to attack even from less powerful States whenever they have naval forces at their disposal; while all that Russia could oppose to them would be some ships of small size.

The Treaty of March 8, 1856, has, morcover, not escaped the modifications to which most European transactions have been exposed, and in the face of which it would be difficult to maintain that the written law, founded upon the respect for Treaties as the basis of public right and regulating the relations between States, retains the moral validity which it may have possessed at other times.

We have witnessed the Principalities of Moldavia and Wallachia, whose position had, under the guarantee of the Great Powers, been defined in the Treaty of Peace and the subsequent Protocols, accomplish a series of revolutions which are equally at variance with the letter and spirit of these transactions, and which first led to the union, and subsequently to the election of a Foreign Prince. These facts have obtained the sanction of the Porte and the consent of the Great Powers-or, at any rate, the latter have not thought it necessary to enforce their decisions.

The Representative of Russia was the only one who raised his voice to remind the Cabinets that by this tolerance they would be departing from the distinct stipulations of the Treaty.

No doubt, if these concessions to one of the Christian nationalities of the East had proceeded from a general agreement between the Cabinets and the Porte, and if they had been based upon a principle alike applicable to all the Christian populations of Turkey, they would have been applauded by the Imperial Cabinet; but they were exclusive.

The Imperial Cabinet, therefore, could not but be surprised at seeing the Treaty of March 18, 1856, violated with impunity in one of its most essential clauses, but a few years after its conclusion, and this in face of the Great Powers assembled in Conference at Paris, and representing together the high collective authority on which rested the peace of the East.

But this infraction was not the only one. Repeatedly, and under various pretexts, foreign men-of-war have been suffered to enter the Straits, and whole squadrons, whose presence was an infraction of the character of absolute neutrality attributed to those waters, admitted to the Black Sea.

While the pledges offered by the Treaty, and more especially the guarantees for the effective neutralization of the Black Sea, were thus being weakened, the introduction of iron-clad vessels, unknown and unforeseen at the conclusion of the Treaty of 1856, increased