Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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... tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et ...
... tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et ...
Halaman 5
... tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité compé tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle ...
... tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité compé tente ; lesdites visite , perquisition , examen ou inspection étant alors pratiqués dans les formes légales et en pré- sence du consul ou vice - consul de la nation à laquelle ...
Halaman 7
... tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la ...
... tion , comme celui de la nation étrangère la plus favorisée . Dans aucun cas , les droits d'importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie du Chili , et au Chili sur les produits du sol ou de l'industrie de la ...
Halaman 13
... tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes ...
... tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes ...
Halaman 17
... tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , voulant donner une nou- velle extension aux relations établies entre leurs États par le traité de commerce et de navigation ...
... tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , voulant donner une nou- velle extension aux relations établies entre leurs États par le traité de commerce et de navigation ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins