Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les ...
... qu'ils auraient reçues dans un autre port du même Etat , ou , autrement , de faire le cabotage , que chacune des parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois . Ils pourront , comme les nationaux , sur les ...
Halaman 5
... qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . : Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de ...
... qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . : Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les armées de terre ou de ...
Halaman 6
... qu'ils indiqueront de leur propre gré , et seulement dans le cas où ils ne se comporte- raient pas d'une manière pacifique , ou s'ils commettaient quelque infraction aux lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le ...
... qu'ils indiqueront de leur propre gré , et seulement dans le cas où ils ne se comporte- raient pas d'une manière pacifique , ou s'ils commettaient quelque infraction aux lois , ils pourraient être contraints à sortir du pays avant le ...
Halaman 8
... Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au ...
... Il leur sera permis de déposer à terre les marchan- dises composant leur chargement , ou de les transborder sur d'autres navires , pour éviter qu'elles ne dépérissent , et il ne sera exigé d'eux d'autres droits que ceux rela- tifs au ...
Halaman 9
... ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux ... qu'ils ne soient militaires et actuel- lement engagés au service de l'ennemi . En conséquence du même principe sur l ...
... ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages . Art . 15. S'il arrive que l'une des deux ... qu'ils ne soient militaires et actuel- lement engagés au service de l'ennemi . En conséquence du même principe sur l ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins