Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 13
... présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des ...
... présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs aux habitants des colonies et possessions françaises , et , réciproquement , les sujets chiliens jouiront , dans les colonies et possessions françaises , des ...
Halaman 14
... présent traité sera ratifié et les ratifica- tions en seront échangées à Santiago dans le délai de deux ans ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de S. M. le roi des Français et de la ...
... présent traité sera ratifié et les ratifica- tions en seront échangées à Santiago dans le délai de deux ans ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de S. M. le roi des Français et de la ...
Halaman 20
... présent procès - verbal et l'ont scellé de leurs cachets . Berlin , le quatorze avril mil huit cent cinquante . ( L. S. ) Nothomb . 2 . ( L. S. ) Meyendorff . Procès - verbal relatif aux justifications d'origine des produits belges ...
... présent procès - verbal et l'ont scellé de leurs cachets . Berlin , le quatorze avril mil huit cent cinquante . ( L. S. ) Nothomb . 2 . ( L. S. ) Meyendorff . Procès - verbal relatif aux justifications d'origine des produits belges ...
Halaman 21
... présent protocole recevront leur application à dater du 315 mai de la présente année . En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Commerce . 21.
... présent protocole recevront leur application à dater du 315 mai de la présente année . En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Commerce . 21.
Halaman 22
... présent procès - verbal et l'ont scellé de leurs cachets . Berlin , le quatorze juillet mil huit cent cinquante . ( L. S. ) Nothomb . ( L. S. ) Meyendorff . V. Lettres échangées entre la Sardaigne et la Répu- blique du Chili , pour l ...
... présent procès - verbal et l'ont scellé de leurs cachets . Berlin , le quatorze juillet mil huit cent cinquante . ( L. S. ) Nothomb . ( L. S. ) Meyendorff . V. Lettres échangées entre la Sardaigne et la Répu- blique du Chili , pour l ...
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00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins