Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... navigation entre la France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembré 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies ...
... navigation entre la France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembré 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies ...
Halaman 8
... navigation , sous quel- que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ces ...
... navigation , sous quel- que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de services rendus par des industries privées , pourvu que ces ...
Halaman 14
... navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins perpétuellement obli- gatoire pour les deux ...
... navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins perpétuellement obli- gatoire pour les deux ...
Halaman 16
... navigation et au- tres taxes portant sur la coque des navires ; et récipro- quement les navires chiliens entrant dans les ports de France ou en sortant seront assimilés aux navires fran- çais en ce qui concerne les droits de navigation ...
... navigation et au- tres taxes portant sur la coque des navires ; et récipro- quement les navires chiliens entrant dans les ports de France ou en sortant seront assimilés aux navires fran- çais en ce qui concerne les droits de navigation ...
Halaman 17
... navigation conclu le 14 juin 1845 , entre la France et le royaume des Deux - Siciles , signée à Naples , le 12 mai 1847 ; suivie d'une déclara → tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume ...
... navigation conclu le 14 juin 1845 , entre la France et le royaume des Deux - Siciles , signée à Naples , le 12 mai 1847 ; suivie d'une déclara → tion du 12 décembre 1851 . Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume ...
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00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins