Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... leurs affaires , de se présenter en douane , devant les tribunaux et dans toutes les administrations publiques , soit par eux - mêmes , soit par l'entremise des agents consulaires de leur na- tion . Ils pourront aussi se faire ...
... leurs affaires , de se présenter en douane , devant les tribunaux et dans toutes les administrations publiques , soit par eux - mêmes , soit par l'entremise des agents consulaires de leur na- tion . Ils pourront aussi se faire ...
Halaman 5
... leur culte de la manière que le permettront la constitution et les lois du pays où ils se trouveront . . Art . 5. Les Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange ...
... leur culte de la manière que le permettront la constitution et les lois du pays où ils se trouveront . . Art . 5. Les Français au Chili , et les Chiliens en France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange ...
Halaman 6
... leurs affaires et pour disposer de leurs propriétés ; et , en outre , un sauf - conduit leur sera délivré pour s'em- barquer dans tel port qu'ils indiqueront de leur propre gré , et seulement dans le cas où ils ne se comporte- raient ...
... leurs affaires et pour disposer de leurs propriétés ; et , en outre , un sauf - conduit leur sera délivré pour s'em- barquer dans tel port qu'ils indiqueront de leur propre gré , et seulement dans le cas où ils ne se comporte- raient ...
Halaman 7
... leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d ... leur : entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts ...
... leur sera déterminée par les lois et usages du pays respectif . Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d ... leur : entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne se- ront assujettis à d'autres ni à de plus forts ...
Halaman 8
... leur navigation venaient à souffrir de la teneur de cet article , d'y apporter , d'un commun accord , les modifications qui leur paraîtraient convenables aux termes de leur législation respective . Art . 13. Les navires , marchandises ...
... leur navigation venaient à souffrir de la teneur de cet article , d'y apporter , d'un commun accord , les modifications qui leur paraîtraient convenables aux termes de leur législation respective . Art . 13. Les navires , marchandises ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins