Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en douane ...
... un an qu'ils seront établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont , pré- senteront une garantie suffisante . Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires , de se présenter en douane ...
Halaman 5
... un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet acte , dans le délai in- diqué par l'autorité qui aurait ordonné la visite . Art . 4. Les sujets ou citoyens des deux États joui- ront respectivement d'une liberté de ...
... un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet acte , dans le délai in- diqué par l'autorité qui aurait ordonné la visite . Art . 4. Les sujets ou citoyens des deux États joui- ront respectivement d'une liberté de ...
Halaman 6
... un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires ... un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler ...
... un et de l'autre État ne pour- ront être respectivement soumis à aucun embargo , ni être retenus avec leurs navires ... un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler ...
Halaman 7
... un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art . 9. Les produits du sol et de l'industrie de cha- cun des deux pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne ...
... un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art . 9. Les produits du sol et de l'industrie de cha- cun des deux pays , importés sous le pavillon de l'un des deux pays dans les ports de l'autre , ne ...
Halaman 8
... un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de navigation , sous quel- que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de ...
... un ou de l'autre État , ne seront assujettis à aucun droit de navigation , sous quel- que dénomination que ces droits soient respectivement établis , sauf les droits de pilotage et autres de même nature , représentant le salaire de ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins