Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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... hautes Parties contractantes , y se- ront traités , tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage ...
... hautes Parties contractantes , y se- ront traités , tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage ...
Halaman 33
... hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition soit l'importation d'aucun ar- ticle provenant du sol et de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce pour l'autre pays , à ...
... hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition soit l'importation d'aucun ar- ticle provenant du sol et de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce pour l'autre pays , à ...
Halaman 34
... hautes Parties contractantes à l'importation ou à l'exportation par bâtiments nationaux , seront également accordés lorsque l'importation directe entre les deux Pays ( article 5 ) ou l'exportation ( article 7 ) se fera par bâtiments de ...
... hautes Parties contractantes à l'importation ou à l'exportation par bâtiments nationaux , seront également accordés lorsque l'importation directe entre les deux Pays ( article 5 ) ou l'exportation ( article 7 ) se fera par bâtiments de ...
Halaman 35
... hautes Parties contractantes étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , et qu'ils pourront s'en aller li- brement avec le reste , pour le décharger , soit dans tel autre ...
... hautes Parties contractantes étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , et qu'ils pourront s'en aller li- brement avec le reste , pour le décharger , soit dans tel autre ...
Halaman 36
... hautes Parties contractantes ac- corde à l'autre la faculté d'avoir dans ses ports et pla- ces de commerce , des Consuls Généraux , Consuls , Vice- consuls ou Agents de commerce , tout en se réservant le droit d'excepter de cette ...
... hautes Parties contractantes ac- corde à l'autre la faculté d'avoir dans ses ports et pla- ces de commerce , des Consuls Généraux , Consuls , Vice- consuls ou Agents de commerce , tout en se réservant le droit d'excepter de cette ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins