Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... fait apposer le sceau de leurs armes . Fait double à Londres , le 19 Juin , l'an de grâce 1847 . ( L. S. ) Jarnac . ( L. S. ) Palmerston . Nouv . Recueil gén . Tome XVI . A 2 Texte anglais . Her Majesty the Queen of the I.. ...
... fait apposer le sceau de leurs armes . Fait double à Londres , le 19 Juin , l'an de grâce 1847 . ( L. S. ) Jarnac . ( L. S. ) Palmerston . Nouv . Recueil gén . Tome XVI . A 2 Texte anglais . Her Majesty the Queen of the I.. ...
Halaman 5
... fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites visite , perquisition , examen ou inspec- tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité ...
... fait de leurs livres aucun examen ou inspection arbitraire , excepté en cas de trahison , de contrebande et autres crimes , pour lesquels lesdites visite , perquisition , examen ou inspec- tion ont lieu en vertu des ordres de l'autorité ...
Halaman 8
... fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien ...
... fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France , pour les navires chiliens , d'après le registre chilien ...
Halaman 10
... fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus . Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura ...
... fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus . Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura ...
Halaman 14
... Fait et arrêté en triple original dans cette ville de Santiago du Chili , le 15 septembre de l'année de Notre Seigneur mil huit cent quarante - six . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé : Manuel Montt . Articles additionnels ...
... Fait et arrêté en triple original dans cette ville de Santiago du Chili , le 15 septembre de l'année de Notre Seigneur mil huit cent quarante - six . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé : Manuel Montt . Articles additionnels ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins