Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , son chargé d'affaires et consul général au Chili ; Et ...
... effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , son chargé d'affaires et consul général au Chili ; Et ...
Halaman 4
... effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues ...
... effet pour décharger partiellement les car- gaisons par eux apportées de l'étranger , ou pour former successivement leurs cargaisons de retour , mais ils n'au- ront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues ...
Halaman 12
... effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , du rôle d'équipage , ou autres documents au- thentiques , que les hommes qu'ils ...
... effet , ils s'addresse- ront par écrit aux tribunaux , juges et autorités compé- tentes , et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment , du rôle d'équipage , ou autres documents au- thentiques , que les hommes qu'ils ...
Halaman 13
... 'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze Traité de commerce . 13.
... 'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze Traité de commerce . 13.
Halaman 14
... effet , les deux gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte , son chargé d'affaires et con- sul général au Chili ; Et le ...
... effet , les deux gouvernements ont nommé leurs plénipo- tentiaires respectifs , savoir : Le gouvernement de la république française , le sieur Henri - Scévole de Cazotte , son chargé d'affaires et con- sul général au Chili ; Et le ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins