Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... consul général au Chili ; Et le président de la république , du Chili , le sieur Manuel Montt , ministre secrétaire d'Etat au département des relations extérieures et de l'intérieur de ladite ré- publique ; Lesquels , après avoir ...
... consul général au Chili ; Et le président de la république , du Chili , le sieur Manuel Montt , ministre secrétaire d'Etat au département des relations extérieures et de l'intérieur de ladite ré- publique ; Lesquels , après avoir ...
Halaman 5
... consul ou vice - consul de la nation à laquelle appartiendrait l'inculpé , ou en présence de son délégué ou représentant , s'il y en avait un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet acte , dans le délai in- diqué par ...
... consul ou vice - consul de la nation à laquelle appartiendrait l'inculpé , ou en présence de son délégué ou représentant , s'il y en avait un sur les lieux , et pourvu qu'il se prêtât à concourir à cet acte , dans le délai in- diqué par ...
Halaman 10
... , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du com- 10 France et Chili .
... , laquelle contiendra , d'ailleurs , les mêmes indications que celles exigées pour le visa . Art . 19. Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du com- 10 France et Chili .
Halaman 11
... consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouverne- ments ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations . Art . 20. Les consuls , leurs chanceliers et leurs se ...
... consuls ; bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouverne- ments ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations . Art . 20. Les consuls , leurs chanceliers et leurs se ...
Halaman 12
... consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo- cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine militaire que de la marine marchande de leur nation ...
... consuls généraux , consuls ou vice- consuls pourront requérir l'assistance des autorités lo- cales pour faire arrêter , détenir et garder en prison les déserteurs , tant de la marine militaire que de la marine marchande de leur nation ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins