Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre ...
... citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français , le sieur Henri Scé- vole de Cazotte , chevalier de l'ordre ...
Halaman 4
... citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les sujets ou citoyens respectifs jouiront ...
... citoyens de la nation étrangère , la plus favorisée en comprenant , pour le Chili , dans lesdits impôts , le droit de patente que payent les commerçants et trafiquants étrangers . Art . 3. Les sujets ou citoyens respectifs jouiront ...
Halaman 5
... citoyens de la nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . 2 Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront assujettis à ...
... citoyens de la nation étrangère la plus fa- vorisée , sans exception . 2 Les sujets ou citoyens de l'une des parties contrac- tantes qui résideraient dans l'étendue des domaines ou sur le territoire de l'autre , ne seront assujettis à ...
Halaman 6
... citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs affaires et pour ...
... citoyens de chacune d'elles , résidant sur les côtes des domaines et territoires de l'autre , un terme de six mois , et à ceux qui se trou- veront dans l'intérieur du pays , d'une année entière , pour régler leurs affaires et pour ...
Halaman 7
... citoyens résideraient . De même , les dettes entre particuliers , non plus que les fonds publics ni les actions de compagnies , ne pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le ...
... citoyens résideraient . De même , les dettes entre particuliers , non plus que les fonds publics ni les actions de compagnies , ne pourront jamais être saisis , séquestrés ou confisqués . Art . 8. Le commerce français au Chili , et le ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins