Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 21
... belge à destination de la Russie , et pourvu que ces objets ne portent pas une marque indiquant une origine autre que belge . Il demeure entendu que , pour l'admission au béné- fice de l'article 5 , les certificats constatant l'origine ...
... belge à destination de la Russie , et pourvu que ces objets ne portent pas une marque indiquant une origine autre que belge . Il demeure entendu que , pour l'admission au béné- fice de l'article 5 , les certificats constatant l'origine ...
Halaman 52
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n'apporte aucune dérogation . Enfin , ils ne payeront point à raison de leur com- merce ou de leur industrie dans les ports ...
... Belge , ils devront se conformer aux dispositions de ces Codes , dispositions auxquelles le présent article n'apporte aucune dérogation . Enfin , ils ne payeront point à raison de leur com- merce ou de leur industrie dans les ports ...
Halaman 54
... Belge . Et réciproquement les objets de toute nature prove- nants soit du sol , soit de l'industrie , soit des entrepôts ou ports - francs de Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les États Sardes sous Pavillon Belge , n ...
... Belge . Et réciproquement les objets de toute nature prove- nants soit du sol , soit de l'industrie , soit des entrepôts ou ports - francs de Belgique , importés en droiture de Bel- gique , dans les États Sardes sous Pavillon Belge , n ...
Halaman 58
... Belge , ou sous Pavillon Sarde . Les formalités de transport direct par mer , ou par terre , et les justifications d'origine , seront déterminées par les deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés ...
... Belge , ou sous Pavillon Sarde . Les formalités de transport direct par mer , ou par terre , et les justifications d'origine , seront déterminées par les deux Gouvernemens , et de commun accord . XV . Les objets de toute nature importés ...
Halaman 60
... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le plus favorisé . XXII . Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité , ne seront ...
... Belge , du traitement ap- plicable , dans les mêmes circonstances , aux objets venant , ou en destination du Pays le plus favorisé . XXII . Les réductions de droits concédées de part et d'autre par le présent Traité , ne seront ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins