Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des effets , marchandises et objets ...
... autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes , d'établir et de fixer le prix des effets , marchandises et objets ...
Halaman 5
... autres cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits , réquisitions ou impôts que ceux qui seraient payés par les sujets ou citoyens de la nation étrangère la ...
... autres cas , ils ne pourront être assujettis pour leurs pro- priétés , soit mobilières , soit immobilières , à d'autres droits , réquisitions ou impôts que ceux qui seraient payés par les sujets ou citoyens de la nation étrangère la ...
Halaman 6
... autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ou dans l'étendue ... autres individus ou de l'Etat , ne seront assujettis à aucune saisie ou séquestre , ni à d'autres charges ou ...
... autres sujets ou citoyens des deux parties contractantes qui seront éta- blis sur le territoire ou dans l'étendue ... autres individus ou de l'Etat , ne seront assujettis à aucune saisie ou séquestre , ni à d'autres charges ou ...
Halaman 7
... autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art ...
... autres Etats . Les formalités qui pourraient être requises pour ju- stifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux États seront également communes à toutes les autres nations . Art ...
Halaman 8
... autre nation , la France devrait en jouír par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
... autre nation , la France devrait en jouír par ce seul fait , sous la condition d'une parfaite réciprocité . Les droits de tonnage et autres , qui se prélèvent en raison de la capacité des navires , seront d'ailleurs perçus en France ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins