Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs années , entre les États de Sa Majesté le roi des Français et la ...
... articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs années , entre les États de Sa Majesté le roi des Français et la ...
Halaman 10
... articles réputés contre- bande de guerre , bouches et armes à feu , armes blan- ches , projectiles , poudre , salpêtre , objets d'équipement militaire et tous instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre . " Dans , aucun cas ...
... articles réputés contre- bande de guerre , bouches et armes à feu , armes blan- ches , projectiles , poudre , salpêtre , objets d'équipement militaire et tous instruments quelconques fabriqués à l'usage de la guerre . " Dans , aucun cas ...
Halaman 14
... articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins perpétuellement obli- gatoire pour les deux puissances . Art . 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifica- tions en seront échangées ...
... articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins perpétuellement obli- gatoire pour les deux puissances . Art . 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifica- tions en seront échangées ...
Halaman 15
... Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant en consideration l'uniformité du système de patente en vigueur en France , se plaît à déclarer que si , pendant la durée du traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes ...
... Articles additionnels . 1. Le gouvernement chilien , prenant en consideration l'uniformité du système de patente en vigueur en France , se plaît à déclarer que si , pendant la durée du traité du 15 septembre 1846 , le tarif des patentes ...
Halaman 16
... articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au traité de commerce et de 16 France et Chili .
... articles additionnels , et y ont apposé leurs ca- chets respectifs . Santiago , le 30 juin 1852 . ( L. S. ) Signé : Cazotte . ( L. S. ) Signé Antonio Varas . III . Convention additionnelle au traité de commerce et de 16 France et Chili .
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00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins