Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 4
... agents consulaires de leur na- tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans ...
... agents consulaires de leur na- tion . Ils pourront aussi se faire représenter par d'autres personnes , en se conformant aux lois en vigueur dans les pays respectifs . Ils seront également libres , dans tous leurs achats comme dans ...
Halaman 5
... agents de toute classe qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . : Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les ...
... agents de toute classe qu'ils ju- geront à propos . Enfin ils jouiront , sous ce rapport , des mêmes droits et priviléges accordés aux nationaux eux - mêmes . : Ils seront d'ailleurs exempts de tout service person- nel , soit dans les ...
Halaman 9
... agents des gouvernements respectifs . Art . 14. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé ...
... agents des gouvernements respectifs . Art . 14. Les bâtiments de guerre et les paquebots de l'État de l'une des deux puissances pourront entrer , séjourner et se radouber dans ceux des ports de l'autre puissance dont l'accès est accordé ...
Halaman 11
... agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu ...
... agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial . Celui - ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls ; bien entendu ...
Halaman 13
... agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques ...
... agents diplomatiques et consulaires , les sujets de toutes classes , les navires , les chargements et les marchandises de l'un des deux États jouiront de plein droit , dans l'autre , des franchises , priviléges et immunités quelconques ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins