Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 3
... traité d'a- mitié , de commerce et de navigation , fondé sur l'intérêt commun des deux pays , et propre à faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont ...
... traité d'a- mitié , de commerce et de navigation , fondé sur l'intérêt commun des deux pays , et propre à faire jouir les su- jets et citoyens respectifs d'avantages égaux et réci- proques . D'après ce principe et à cet effet , ont ...
Halaman 7
... commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme ... traitement national venait à être ac- Traité de commerce . 7.
... commerce français au Chili , et le com- merce chilien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exporta- tion , comme ... traitement national venait à être ac- Traité de commerce . 7.
Halaman 11
... commerce ou de propriété , et auxquels sont soumis les nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux lois des pays respectifs . Les consuls , leurs chanceliers et leurs secrétaires jouiront ... Traité de commerce . 11.
... commerce ou de propriété , et auxquels sont soumis les nationaux et les étrangers étant obligés de se conformer en tout aux lois des pays respectifs . Les consuls , leurs chanceliers et leurs secrétaires jouiront ... Traité de commerce . 11.
Halaman 13
... commerce et à la naviga- tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques ... Traité de commerce . 13.
... commerce et à la naviga- tion de la nation la plus favorisée . Art . 28. Il est formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent , les agents diplomatiques ... Traité de commerce . 13.
Halaman 14
... traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
... traité relatives au commerce et à la navigation seraient seules considérées comme ayant cessé et expiré ; mais qu'à l'égard des autres articles qui concernent les relations de paix et d'amitié , le traité n'en resterait pas moins ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins