Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 22
... Sarde di questa reciprocità , mi persuado che l ' E. V. indurrà questo Regio Governo ad accettare questa Convenzione , e a dare le opportune istruzioni , affinchè ne sia prevenuta la marina mercantile Sarda , e siano trattati in ugual ...
... Sarde di questa reciprocità , mi persuado che l ' E. V. indurrà questo Regio Governo ad accettare questa Convenzione , e a dare le opportune istruzioni , affinchè ne sia prevenuta la marina mercantile Sarda , e siano trattati in ugual ...
Halaman 23
... Sardes . Santiago 24 luglio 1850 . In virtù di una legge promulgata il 16 del corrente si concede alle Potenze straniere , sotto la condizione di un'esatta reciprocità il trattamento nazionale per i basti- menti delle loro rispettive ...
... Sardes . Santiago 24 luglio 1850 . In virtù di una legge promulgata il 16 del corrente si concede alle Potenze straniere , sotto la condizione di un'esatta reciprocità il trattamento nazionale per i basti- menti delle loro rispettive ...
Halaman 32
... Sardes et Portugais arrivant de quel- que part que ce soit sur leur lest ou chargés , dans les ports de l'autre des hautes Parties contractantes , y se- ront traités , tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie , sur le ...
... Sardes et Portugais arrivant de quel- que part que ce soit sur leur lest ou chargés , dans les ports de l'autre des hautes Parties contractantes , y se- ront traités , tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie , sur le ...
Halaman 33
... Sardes des ports de ce Royaume dans ceux du Royaume de Portugal , y compris les îles de Madère , de Porto - Santo et des Açores , ainsi que tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et ...
... Sardes des ports de ce Royaume dans ceux du Royaume de Portugal , y compris les îles de Madère , de Porto - Santo et des Açores , ainsi que tous les produits du sol ou de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et ...
Halaman 34
... Sardes des ports étrangers dans ceux du Portugal , y compris les îles de Madère , de Porto - Santo et des Açores , et ré- ciproquement , les chargements importés par navires Por- tugais des ports étrangers , dans ceux du Royaume de ...
... Sardes des ports étrangers dans ceux du Portugal , y compris les îles de Madère , de Porto - Santo et des Açores , et ré- ciproquement , les chargements importés par navires Por- tugais des ports étrangers , dans ceux du Royaume de ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins