Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont ...
... Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont ...
Halaman 17
... royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , D. Justin Fortunato , chevalier , etc. , etc. , ministre se- crétaire d'Etat de Sa Majesté , D. Michel Gravina et Re- quesenz , prince de Comitini , etc ...
... royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , D. Justin Fortunato , chevalier , etc. , etc. , ministre se- crétaire d'Etat de Sa Majesté , D. Michel Gravina et Re- quesenz , prince de Comitini , etc ...
Halaman 18
... royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports de la France , s'ils sont chargés , et pour toute espèce de voyage , s'ils sont sur lest . Art . 3. La durée de la présente convention ...
... royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports de la France , s'ils sont chargés , et pour toute espèce de voyage , s'ils sont sur lest . Art . 3. La durée de la présente convention ...
Halaman 32
... Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation légalement faite dans le Royaume de Portugal , y compris les îles des Açores , de Madère et de Porto - Santo , des articles provenant du sol B2 Portugal et Sardaigne .
... Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation légalement faite dans le Royaume de Portugal , y compris les îles des Açores , de Madère et de Porto - Santo , des articles provenant du sol B2 Portugal et Sardaigne .
Halaman 33
... Royaume de Sardaigne des articles provenant du sol et de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions , que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol et de l'industrie de la nation ...
... Royaume de Sardaigne des articles provenant du sol et de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions , que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol et de l'industrie de la nation ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins