Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 38
... Pays- Bas , pour l'abolition des droits différentiels , en date du 17 et du 25 janvier 1851 * ) . a . Lettre du Ministre Plénipotentiaire des Pays - Bas au Ministre des affaires étrangères de Sardaigne , signée à Rome , le 17 janvier ...
... Pays- Bas , pour l'abolition des droits différentiels , en date du 17 et du 25 janvier 1851 * ) . a . Lettre du Ministre Plénipotentiaire des Pays - Bas au Ministre des affaires étrangères de Sardaigne , signée à Rome , le 17 janvier ...
Halaman 39
... Pays - Bas , afin que le Pavillon Sarde , lorsqu'il arrive dans les ports Néerlandais situés en Europe , d'un port des possessions Néerlandaises si- tuées hors de l'Europe , soit assimilé au Pavillon des Pays- Bas ; et que le Pavillon ...
... Pays - Bas , afin que le Pavillon Sarde , lorsqu'il arrive dans les ports Néerlandais situés en Europe , d'un port des possessions Néerlandaises si- tuées hors de l'Europe , soit assimilé au Pavillon des Pays- Bas ; et que le Pavillon ...
Halaman 42
... Pays que la Providence a placés sous leur tutelle tout le développement dont elles sont susceptibles , et persuadées ... bas dans l'article 12 qu traité , conclu entre la Sardaigne et la Belgique , le 24 janvier 1851 , à partir de ,, a ...
... Pays que la Providence a placés sous leur tutelle tout le développement dont elles sont susceptibles , et persuadées ... bas dans l'article 12 qu traité , conclu entre la Sardaigne et la Belgique , le 24 janvier 1851 , à partir de ,, a ...
Halaman 58
... Pays- Bas , en vertu du § . 3 de l'art . 9 du Traité du 19 avril 1839 . XIV . Lorsque les produits compris aux articles 11 et 12 seront transportés de l'un Pays dans l'autre par la voie maritime , ils ne jouiront des réductions de ...
... Pays- Bas , en vertu du § . 3 de l'art . 9 du Traité du 19 avril 1839 . XIV . Lorsque les produits compris aux articles 11 et 12 seront transportés de l'un Pays dans l'autre par la voie maritime , ils ne jouiront des réductions de ...
Halaman 63
... Pays - Bas , signée à Londres , le 27 mars 1851 * ) . Texte anglais . Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , and His Majesty the King of the Netherlands , being desirous of extending further the ...
... Pays - Bas , signée à Londres , le 27 mars 1851 * ) . Texte anglais . Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , and His Majesty the King of the Netherlands , being desirous of extending further the ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins