Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels. Rédigé sur les copies authentiques, Volume 16,Masalah 1Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant ...
... France et de Grande Bretagne , relative à l'indépendance des îles de Huahine , Raiatea et Borabora . Texte français . Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant ...
Halaman 3
... France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembré 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs ...
... France et le Chili , signé à Santiago , le 15 septembré 1846 , suivi d'articles additionnels signés à Santiago , le 30 juin 1852 * ) . Au nom de la sainte trinité . De nombreuses relations de commerce étant établies , depuis plusieurs ...
Halaman 4
... France , pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d ...
... France , pourront réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons dans tous les lieux , ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger . Ils pourront faire le commerce d ...
Halaman 5
... France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière que les habitants du pays . 11 Les héritiers ou légataires ne seront pas tenus à ac- quitter ...
... France , pourront acquérir toute espèce de biens , par vente , échange , donation , testament , et par toute autre voie , de la même manière que les habitants du pays . 11 Les héritiers ou légataires ne seront pas tenus à ac- quitter ...
Halaman 6
... charges ou impositions que celles qui seraient exigées sur des biens ou effets semblables , appartenant aux sujets ou citoyens mêmes des domaines ou territoi- res sur lesquels lesdits sujets ou citoyens résideraient . De 6 France et Chili .
... charges ou impositions que celles qui seraient exigées sur des biens ou effets semblables , appartenant aux sujets ou citoyens mêmes des domaines ou territoi- res sur lesquels lesdits sujets ou citoyens résideraient . De 6 France et Chili .
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents Anséatiques articles Artikel aucun aura autres bâtiments belge Belgique Bevollmächtigten Bretagne Britannic BRUNSWIC citizens citoyens consuls Convention country d'une Déclaration deux États deux pays douanes droits échangées effet Etats été être exemptions fait faveur favorisée français France freien Stadt Frankfurt Gouvernement Grossherzoglich Handelsvereine Hannover HANOVRE hautes parties contractantes HESSE électorale high contracting parties Honduras importées jouiront Königreich Hannover kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'autre l'échange l'importation l'un des deux lois Majesté le Roi marchandises nation nationaux navigation navires objets Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg Pays-Bas Plénipotentiaires ports pourra pourront présent Traité Preussen priviléges produits prohibition qu'ils quelconque ratifications Regierung relative Republic respectifs Reuss älterer Linie Reuss jüngerer Linie Royaume Rübenzuckers same Sardes SAXE Separat-Artikel sera seront shall soll Steuerverein subjects sujets territories Thüringischen Thüringischen Zoll tion tout Traité de commerce treaty Uebereinkunft United States Verabredungen Vereins Vereinsstaaten vessels Waaren Waldeck Zoll Zollvereins