of Great Britain and Ireland, and by His Majesty the King of Denmark, and the ratifications shall be exchanged at Copenhagen as soon as possible.

In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seals of their arms.

Done at Copenhagen, the 15th day of January, in the year of our Lord 1863.

(L.S.) A. B. PAGET.

(L.S.) C. C. HALL.

Kongerige Storbritannien og Irland, og Hans Majestæt Kongen af Danmark, og ratificationerne skulle udvexles i Kjöbenhavn saasnart som muligt.

Til Bekræftelse heraf have de fra begge Sider Befuldmægtigede undertegnet bemeldte Tractat, og forsynet samme med et Aftryk af deres respective Vaaben. Saaledes skeet i Kjöbenhavn, den 15e dag i Januar Maaned, i Herrens Aar 1863.

(L.S.) A. B. PAGET. (L.S.) C. C. HALL.

TREATY between Great Britain, France and Russia on the one part, and Denmark on the other part, relative to the Accession of Prince William of Denmark to the Throne of Greece. -Signed at London, July 13, 1863.

[Ratifications exchanged at London, August 3, 1863.]

Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

LEURS Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur des Français, et l'Empereur de toutes les Russies, désirant aplanir les difficultés survenues dans le Royaume de Grèce, placé sous leur commune garantie, ont jugé nécessaire de s'entendre sur les arrangements à prendre, afin de réaliser les vœux de la nation Grecque qui appellent le Prince Guillaume de Danemark au trône Hellénique.

De son côté, Sa Majesté le Roi de Danemark, se rendant à l'invitation de leurs dites Majestés, a consenti à leur prêter son concours en vue de ce résultat, conforme aux intérêts de la paix générale.

En conséquence leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur des Français, et l'Empereur de toutes les Russics d'une part, et Sa Majesté le Roi de Danemark de l'autre, ont résolu de conclure un Traité, et à cet effet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Jean Comte Russell, Vicomte Amberley de Amberley et Ardsalla, Pair du Royaume Uni, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, Conseiller de Sa Majesté Britannique

en son Conseil Privé, son Principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères;

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Jean Baptiste Louis, Baron Gros, Sénateur de l'Empire, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre du Sauveur de Grèce, de l'Ordre d'Isabelle la Catholique d'Espagne, de l'Ordre Pontifical de Pie IX, Commandeur de l'Ordre de la Conception de Portugal, &c.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Philippe Baron de Brunnow, son Conseiller Privé Actuel, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Wladimir de première classe, de St. Alexandre Newski en diamants, de l'Aigle Blanc, de Ste. Anne de première classe, de St. Stanislas de première classe, Grand Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, du Danebrog de Danemark en diamants, et de l'Ordre du Sauveur de Grèce de première classe, &c.;

Et Sa Majesté le Roi de Danemark, le Sieur Torben de Bille, son Chambellan, Commandeur de l'Ordre de Danebrog, et décoré de la Croix d'Honneur du même Ordre, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants :

ART. I. Sa Majesté le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark, agissant en qualité de tuteur de son fils puiné le Prince Christian Guillaume Ferdinand Adolphe George, accepte pour ce Prince, encore mineur, la Souveraineté héréditaire de la Grèce, qui lui est offerte par le Sénat et par l'Assemblée Nationale de la Grèce au nom de la nation Hellénique.

II. Le Prince Guillaume de Danemark portera le titre de George I, Roi des Grecs.

III. La Grèce, sous la souveraineté du Prince Guillaume de Danemark, et la garantie des 3 Cours, forme un Etat monarchique, indépendant, constitutionnel.

IV. Les limites du territoire Grec, déterminées par l'arrangement conclu à Constantinople entre les 3 Cours et la Porte Ottomane le 21 Juillet, 1832,* recevront une extension par la réunion des Iles Ioniennes au Royaume Hellénique, à l'époque où cette réunion, proposée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, aura été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement Ionien, et où elle aura obtenu l'assentiment des Cours d'Autriche, de France, de Prusse, et de Russie.

V. Les Iles Ioniennes, lorsque leur réunion au Royaume de * Vol. XXII. Page 934.

Grèce aura été effectuée, seront comprises dans la garantie stipulée par l'Article III du présent Traité.

VI. Dans aucun cas la Couronne de Grèce et la Couronne de Danemark ne pourront se trouver réunies sur la même tête.

VII. Conformément au principe de la Constitution Hellénique, reconnu par le Traité signé à Londres le 20 Novembre, 1852,* et proclamé par le Décret de l'Assemblée Nationale de la Grèce du 30 Mars, 1863, les successeurs légitimes du Roi George I devront professer les dogmes de l'Eglise Orthodoxe d'Orient.

VIII. La majorité du Prince Guillaume de Danemark, fixée par la loi de la Famille Royale à 18 ans révolus, c'est-à-dire, au 24 Décembre, 1863, sera considérée comme accomplie avant cette époque, si un Décret de l'Assemblée Nationale en reconnaissait la nécessité.

IX. A l'époque où la réunion des Iles Ioniennes au Royaume Hellénique aura lieu, aux termes de l'Article IV du présent Traité, Sa Majesté Britannique recommandera au Gouvernement des Etats Unis des Iles Ioniennes d'affecter annuellement une somme de 10,000 livres sterling à augmenter la liste civile de Sa Majesté George I, Roi des Grecs.

X. Chacune des 3 Cours fera abandon en faveur du Prince Guillaume de Danemark de 4,000 livres sterling par an sur les sommes que le Trésor Grec s'est engagé à payer annuellement à chacune d'elles, en vertu de l'arrangement conclu à Athènes par le Gouvernement Grec, avec le concours des Chambres, au mois de Juin, 1860.

Il est expressément entendu que ces 3 sommes, formant un total de 12,000 livres sterling annuellement, seront destinées à constituer une dotation personuelle de Sa Majesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par la loi de l'Etat.

XI. L'avènement du Prince Guillaume au Trône Hellénique n'apportera aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'Article XII de la Convention signée à Londres le 7 Mai, 1832,† envers les Puissances garantes de l'emprunt.

Il est entendu également que les Puissances veilleront d'un commun accord à l'exécution de l'engagement pris par le Gouvernement Hellénique au mois de Juin, 1860, sur la représentation des 3 Cours.

XII. Les 3 Cours s'employeront dès à présent à faire reconnaître le Prince Guillaume de Danemark en qualité de Roi des Grecs par tous les Souverains et Etats avec lesquels elles se trouvent en relations.

XIII. Sa Majesté le Roi de Danemark se réserve de prendre les + Vol. XIX. Page 33.

* Vol. XLI. Page 36.

mesures les plus propres à faciliter l'arrivée du Roi George I dans ses Etats, le plus tôt que faire se pourra.

XIV. Les 3 Cours porteront le présent Traité à la connaissance du Gouvernement Grec, et lui prêteront tout l'appui qui pourra dépendre d'elles, dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Roi.

XV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de 6 semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres le 13 Juillet, l'an de grâce 1863.

(L.S.) RUSSELL.

(L.S.) BON GROS.

(L.S.) BRUNNOW.

(L.S.) BILLE.

PROTOCOLE de Conférence, entre la Grande Bretagne, la France, la Russie, et le Danemark, relatif au titre de Roi des Hellènes adopté par Sa Majesté George I.-Londres, le 3 Août, 1863.

PRESENTS:-Les Plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Danemark.

Le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères ayant ouvert la séance, M. le Ministre de Sa Majesté le Roi de Danemark a donné lecture de la déclaration suivante :

Sa Majesté le Roi George I, voulant se conformer aux usages qui prévalent en Grèce, et s'identifier autant que possible à sa patrie d'adoption, croit devoir déclarer aux Puissances protectrices de la Grèce qu'il désire prendre désormais le titre de Roi des Hellènes.

Les Plénipotentiaires de France et de la Grande Bretagne n'ayant présenté aucune observation à ce sujet, et désirant se rendre au vou exprimé au nom de Sa Majesté le Roi George I, par M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark, se sont engagés, au nom de leurs Cours respectives, à reconnaître à Sa Majesté George I, Roi des Hellènes, le nouveau titre qu'il vient de prendre. Le Plénipotentiaire de Russic s'est réservé de porter la déclaration du Plénipotentiaire de Danemark à la connaissance de sa Cour. BON. GROS. RUSSELL.

BRUNNOW.
BILLE.