Page. 1831. Province, and for obtaining certain Statistical information therein men- tioned. Civil Matters before the Court of King's Bench for the Districts of Que- late Majesty, intituled, “ An Act to establish Registry Offices in the " siskoui, and to extend the provisions of the said Act.” therein mentioned. mentioned, for deepening the Little River Saint Pierre, at Montreal, and for making a Basin near the Lachine Canal. this Province, and to amend two certain Acts therein mentioned. Improvement of the Internal Communications of the Province. in the ninth year of the Reign of His late Majesty, intituled, “ An Act “ ment, and retail Spirituous Liquors, and for other purposes." Montreal, and for other purposes relating to the said Common. An Act to provide for the improvement and enlargement of the Har- other purposes therein mentioned. Island of Anticosti. the first year of the Reign of His late Majesty, intituled, “ An Act for of the “ QUEBEC Bank.” sioners for the erection of the Gaol at Sherbrooke. An 110 114 Acte pour constater la population des divers Comtés de cette Province, et pour obtenir certaines informations Statistiques y mentionnées. Acte pour faciliter l'Administration de la Justice à l'égard des Enquêtes en Matières Civiles dans la Cour du Banc du Roi, pour les Districts de ? Québec, Montréal et des Trois-Rivières, et pour le District Inférieur de Acte pour amender un certain Acte passé dans la onzième année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé, Acte pour établir des Bureaux “ d’Enregistrement dans les Comtés de Drummond, Sherbrooke, Stan- " stead, Shefford et Missiskoui," et pour étendre les dispositions du Acte pour exempter de la Saisie en payement des Jugemens certains Acte pour autoriser la dépense de certaines sommes d'argent y mention- nées à l'effet de creuser la Petite Rivière Saint Pierre à Montréal, et pour faire un Bassin près du Canal de Lachine. Acte pour encourager la destruction des Loups. Acte pour pourvoir ultérieurement à l'encouragement de l'Education en cette Province, et pour amender deux certains Actes y mentionnés. Acte pour affecter certaines Sommes d'Argent y mentionnées à l'amélio- ration des Communications Intérieures de cette Province. Acte pour amender et continuer, pour un temps limité, un certain Acte passé dans la neuvième année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé, . “ Acte qui fait des règlemens ultérieurs pour les personnes qui tiennent " des Maisons d'Entretien Public, et qui détaillent des Liqueurs Fortes, Acte pour assurer à la Cité de Montréal la Propriété de la Commune de Montréal, et pour d'autres fins relatives à la dite Commune. Acte passé dans la onzième année du Règne de feu Sa Majesté, intitu- et pour d'autres fins y mentionnées. Phâres sur l'Isle d’Anticosti. passé dans la première année du Règne de Sa Majesté, intitulé, “ Acte “ la Banque de Québec.” les Commissaires nommés pour l'érection de la Prison à Sherbrooke. 11] Commissaires * 2 Page. An Act lace at Quey the Provinction of a 116 122 139 1831. Palace at Quebec, and of the Ground thereunto attached, for the Public uses of the Province. of the Building in which the Sittings of the Legislature are now held. relief of the Indigent Sick, and the support of Foundlings and Insane Persons. City of Quebec. His Majesty, King George the Third, chapter nineteen, respecting other provisions concerning the said Navigation. Improvement of the Navigation from the Cascades to Lake Saint Francis. jesty's Reign, chapter forty-two, intituled, “ An Act relating to - the Fisheries in the County of Gaspé.” Real Property in the Inferior District of Gaspé, tagious and Pestilential Diseases into this Province. support of the Emigrant Hospital, at Quebec, and to make further provision respecting the same. provide effectual Regulations concerning the Practice of Physic, Sur- gery and Midwifery. tuled, “ An Ordinance for regulating the Markets of the Towns of “ Quebec and Montreal.” encouragement of Agriculture. His late Majesty, intituled, “ An Act to suspend for a limited time, “ ing accidents by Fire.” of Sainte Anne de La Pérade in the County of Champlain, to make 146 150 152 158 164 180 182 190 196 An Commissaires nommés de la part du Haut-Canada, touchant la fixation d'une ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada. Acte pour mettre Sa Majesté en état d'acquérir la propriété du Palais Episcopal de Québec, et du terrein en dépendant pour les usages Publics Acte pour pourvoir à l'Erection d'une Aile du côté nord-ouest du Bâti- ment où se tiennent maintenant les Séances de la Législature. Acte pour affecter certaines sommes d'argent y mentionnées pour le sou- lagement des Malades indigens et pour le support des Enfans Trouvés Acte pour établir un Marché Public dans le Faubourg Saint Roch de la Acte pour abroger un Acte passé dans la quarante-huitième année du Règne de Sa Majesté George Trois, chapitre dix-neuf, relativement à d'autres dispositions concernant la dite Navigation de la Navigation depuis les Cascades jusqu'au Lac Saint François. Règne de feu Sa Majesté, chapitre quarante-deuxième, intitulé, “ Acte “ relatif aux Pêches dans le Comté de Gaspé.” Acte pour pourvoir à des dispositions plus efficaces, relativement à la conservation des tîtres des biends-fonds dans le District Inférieur de Acte pour encourager les Arts utiles en cette Province. Acte pour pourvoir ultérieurement contre l'introduction des Maladies Contagieuses et Pestilentielles dans cette Province, Acte pour affecter une certaine somme d'argent y mentionnée, au soutien de I'Hôpital des Emigrés à Québec, et qui pourvoit à des dispositions ultérieures relativement à icelui. Acte pour rappeler un certain Acte ou Ordonnance y mentionné, et qui pourvoit d'une manière plus efficace à des Règlemens concernant la pratique de la Médecine, la Chirurgia et la Profession d'Accoucheur. Acte pour suspendre certaines parties d'une Ordonnance y mentionnée, intitulée, "Ordonnance portant Règlement pour les Marchés dans les “ Villes de Québec et de Montréal, en la Province de Québec.” Acte pour affecter une certaine Somme d'Argent y mentionnée à l'En- Acte pour amender un certain Acte passé dans la neuvième année du Règne de feu Sa Majesté, intitulé, “ Acte pour suspendre pour un " tems limité, certaines Ordonnances y mentionnées en autant qu'elles " ont rapport à la Cité de Montréal, et pour y établir une Société pour “ prévenir les accidens du Feu.” Acte pour autoriser les personnes intéressées dans la Commune de la Pa. 1831. An Act to Incorporate the Quebec and Halifax Steam Navigation Com- An Act to continue for a limited time certain Acts therein mentioned. An Act to continue for a limited time the Acts for regulating the Salaries and Emoluments of the Officers employed in the collection of the Re- venue at the Inland Ports of this Province, and for other purposes. the better regulation of the Market-Place in the Saint Lawrence Sub- urb, Montreal. of Saint Lewis, at Quebec, and the Government House at Montreal. on Beaches, in the District of Quebec. gis and Dundee, the rights, privileges, and advantages enjoyed by the other inhabitants of this Province. An Act to appropriate a further sum of money for the improvement of the Navigation of the River Richelieu. An Act to appropriate a further sum of money for the purchase of a Steam An Act to allow Members of the House of Assembly to vacate their Seats in certain cases and for other purposes. to the East Indies, from the payment of the duties on certain Teas, ex- ported from this Province to Halifax, in Nova-Scotia. sand eight hundred and thirty-one. vincial Government for the current year. An Act to appropriate the sums of money therein mentioned, to the pay- ment of certain expences of the Civil Government, during the year one thousand eight hundred and thirty. An Act to appropriate a certain sum of money for the completion of the Bridge over the River Chaudière. An Act to make provision for the subsistence of the Widow of the late An Act to authorize Edward Southouse Glen to build a Toll Bridge over An Act to authorize Thomas Phillips to build a Toll Bridge over the Ri- |